Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, et sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement, Toulon le 7 octobre 1993.

Thèmes abordés : la réforme du calcul de la dotation globale de fonctionnement qui permettra "une progression plus importante de la dotation minimale attribuée aux départements qui sont en grande difficulté"-le fonds de compensation de la TVA (annonce d'un réexamen de la proposition du gouvernement de baisse des taux de remboursement), la réduction de la dotation de compensation de la taxe professionnelle, la place des départements dans la négociation des troisièmes contrats de plan Etat-région, la clarification des relations entre l'Etat et les départements, la participation des élus locaux au débat sur l'aménagement du territoire.<br>- 10 PAGES