Droit d'asile

Droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l'année 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Démantèlement des campements et prise en charge des exilés Calais - Stalingrad (Paris) - Rapport d'observation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Assaf  ;  Guy Geoffroy  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le démantèlement du camp de la Lande de Calais et le redéploiement des migrants dans différentes communes, dont celle de Perriers-la-Campagne (Orne), à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le sort des migrants mineurs isolés au terme du démantèlement de la "jungle" de Calais, à l'Assemblée nationale le 26 octobre 2016.

Déclaration

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à RTL le 24 octobre 2016, sur l'organisation de la fermeture de la "jungle" de Calais, le redéploiement des réfugiés dans les centres d'accueil et d'orientation, le sort des mineurs isolés qui ont des liens avec la Grande-Bretagne et l'élection présidentielle.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les principes qui guident l'action du gouvernement dans le démantèlement de la "jungle" de Calais et la répartition des migrants dans les centres d'accueil et d'orientation, à Paris le 24 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur l’engagement et la politique du président de la République et du Gouvernement sur les questions européennes, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la mise en oeuvre du démantèlement de la "jungle" de Calais, le redéploiement des réfugiés dans les centres d’accueil et d’orientation et le sort des mineurs isolés qui ont des liens avec la Grande-Bretagne, à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les modalités de la répartition des réfugiés sur l'ensemble du territoire dans la perspective du démantèlement du camp de la Lande à Calais, à l'Assemblée nationale le 11 octobre 2016.

Déclaration

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à Europe 1 le 6 octobre 2016, sur le démantèlement de la "jungle" de Calais, l'hébergement dans les centres d'accueil des migrants éligibles au droit d'asile et la stratégie des Verts en vue de l'élection présidentielle.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur le démantèlement du camp de Calais et l'accueil des réfugiés, au Sénat le 29 septembre 2016.

Déclaration

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