Droit d'asile

Droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1879) du 10 avril 2014 sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jeanine Dubie  ;  Arnaud Richard  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique et à l'innovation, à "Radio Classique" le 22 septembre 2016, sur la stratégie d'Emmanuel Macron, sur la révolution technologique en cours, sur l'accueil des migrants en France.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la défense des principes fondamentaux du droit et des valeurs de la République, au premier chef la laïcité, la restauration de l'autorité de l'État, la lutte contre le terrorisme et la politique d'accueil des demandeurs d'asile, à La Rochelle le 4 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'action des forces de sécurité et le démantèlement du campement de migrants, à Calais le 26 septembre 2016.

Déclaration

Entretien de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec BFM TV le 21 septembre 2016, sur la crise des réfugiés.

Interview

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Inter le 14 septembre 2016, sur la relocalisation des migrants de Calais relevant du statut de réfugiés, les "fichés S" et les consignes données aux forces de l'ordre lors de manifestations.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les centres d'accueil et d'orientation et les demandeurs d'asile, à Tours le 24 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, en réponse à une question sur l'accord entre l'Union européenne et la Turquie concernant les réfugiés, à l'Assemblée nationale le 15 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur l'accord entre l'Union européenne et la Turquie concernant les réfugiés, à l'Assemblée nationale le 14 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les flux migratoires et l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 15 juin 2016.

Déclaration

Rapport d'activité 2015 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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