Démantèlement des campements et prise en charge des exilés Calais - Stalingrad (Paris) - Rapport d'observation

Avant-Propos

I. La préparation des démantèlements

a. L’absence d’anticipation des pouvoirs publics à l’égard des mineurs et des adultes très vulnérables
1. La Lande de Calais
L’absence de mise à l’abri sur site : l’abandon du projet AMINA
L’inefficacité de la réunification familiale en amont du démantèlement
2. Le campement de Stalingrad

b. Un manque d’information des associations très préjudiciable aux exilés
1. A l’égard des mineurs
2. A l’égard des adultes
Sur l’absence d’informations claires concernant l’application du règlement Dublin III pour les exilés souhaitant faire une demande d’asile en France
Sur l’absence d’informations concernant les exilés qui, bien que ne souhaitant pas demander l’asile en France, ne peuvent se voir éloignés du territoire français en raison de leur nationalité

II. Les opérations de démantèlement

a. La Lande de Calais
1. Instauration d’une zone de protection et limitation de l’accès aux avocats
2. La procédure suivie durant l’évacuation
Le hangar : sas de tri pour les exilés volontaires au départ
Le déroulement des opérations d’évacuation
3. Le devenir des femmes du centre d’accueil Jules Ferry et la mise à l’abri des mineurs au centre d’accueil provisoire
Le centre Jules Ferry : centre d’accueil des femmes
Le centre d’accueil provisoire (CAP)
Le traitement de la réunification familiale pendant les opérations de démantèlement

b. Le campement de Stalingrad

c. Déploiement policier et contrôles d’identité
1. Dans la Lande de Calais
2. Sur le camp de Stalingrad

III. Le devenir des exilés

a. La création à la hâte d’un dispositif dérogatoire du droit commun pour les mineurs : les CAOMI
1. De la Lande aux CAOMI : l’accueil de 1786 mineurs organisés en quelques jours
2. L’absence de base légale des CAOMI

b. La qualité de la prise en charge en CAO pour les adultes et en CAOMI pour les mineurs non accompagnés
1. Les CAO
L’origine séduisante des CAO
Les objectifs poursuivis par les CAO
 Lacunes et défaillances de la prise en charge des migrants au sein des CAO
Quel avenir pour les CAO ?
2. Les CAOMI, un accompagnement à géométrie variable
Conditions matérielles d’accueil
Composition et formations des équipes
Accès aux droits, à la santé et à l’éducation
L’accès aux droits
Le droit à la santé
Le droit à l’éducation

c. Des promesses non tenues
1. Les étrangers soumis au règlement « Dublin »
2. Les mineurs non accompagnés : départs au Royaume-Uni, maintien en France, quelles perspectives ?
Le départ au Royaume-Uni, une illusion pour de nombreux jeunes
Rester en France, pour quel avenir ? 

Conclusion

Annexes

Notes