Droit d'asile

Droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur l'accord entre l'Union européenne et la Turquie concernant les réfugiés, à l'Assemblée nationale le 14 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les flux migratoires et l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 15 juin 2016.

Déclaration

Rapport d'activité 2015 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de M. François Hollande, Président de la République, avec France 2 le 14 avril 2016, sur les défis et priorités de la politique gouvernementale.

Interview

Conseil des ministres du 13 avril 2016. Application de l'article 61-1 de la constitution à la cour nationale du droit d'asile.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la répartition et les conditions d'accueil des réfugiés au sein de l'Union européenne et en France, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur la crise migratoire, à l'Assemblée nationale le 31 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'aide européenne à la Grèce face à la crise migratoire, à l'Assemblée nationale le 29 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d’Etat à la formation professionnelle et à l'apprentissage, sur la mise en oeuvre de la réforme de l'asile, notamment les délais d'accès aux droits des demandeurs, Paris le 29 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à des questions sur l'accord entre l'Union européenne et la Turquie en matière de réfugiés, au Sénat le 22 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur l'accord conclu entre l'Union européenne et la Turquie à propos de la crise migratoire, à l'Assemblée nationale le 15 mars 2016.

Déclaration

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