Droit d'asile

Droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Hollande, Président de la République, avec France 2 le 14 avril 2016, sur les défis et priorités de la politique gouvernementale.

Interview

Conseil des ministres du 13 avril 2016. Application de l'article 61-1 de la constitution à la cour nationale du droit d'asile.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la répartition et les conditions d'accueil des réfugiés au sein de l'Union européenne et en France, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur la crise migratoire, à l'Assemblée nationale le 31 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'aide européenne à la Grèce face à la crise migratoire, à l'Assemblée nationale le 29 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d’Etat à la formation professionnelle et à l'apprentissage, sur la mise en oeuvre de la réforme de l'asile, notamment les délais d'accès aux droits des demandeurs, Paris le 29 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à des questions sur l'accord entre l'Union européenne et la Turquie en matière de réfugiés, au Sénat le 22 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur l'accord conclu entre l'Union européenne et la Turquie à propos de la crise migratoire, à l'Assemblée nationale le 15 mars 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la réforme de l'espace Schengen et la crise des réfugiés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Yves Leconte  ;  André Reichardt  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Tribune de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, dans "Libération" du 9 mars 2016, sur la politique du droit d'asile en France, intitulée "La France a une politique de l'asile ambitieuse".

Article Tribune

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "ITélé" le 8 mars 2016, sur les problèmes agricoles (emballement de la production, baisse des prix...), la mobilisation des jeunes contre le projet gouvernemental sur le travail, la négociation de l'Union européenne avec la Turquie sur la question des migrants.

Interview

Déclaration conjointe franco-italienne sur la crise des réfugiés, la construction européenne et sur la lutte contre le terrorisme, le 8 mars 2016.

Communiqué

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