Droit d'asile

Droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'allocation temporaire d'attente (ATA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roger Karoutchi  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec Europe 1 le 6 octobre 2013, sur l'immigration clandestine vers l'Union européenne, la relation franco-allemande et la construction européenne, la crise syrienne et sur le nucléaire iranien.

Interview

L'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurent Vachey  ;  Christine d'Autume  ;  Arnaud Teyssier  ;  Alban Hautier  ;  Jean-Philippe de Saint-Martin  ;  Jean-Pierre Battesti  ;  Florian Valat  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la réforme du droit d'asile, à Paris le 15 juillet 2013.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RMC le 4 juillet 2013, sur la position défavorable de la France concernant une éventuelle demande d'asile de la part d'Edward Snowden, auteur de révélations sur les activités d'espionnage des Etats-Unis, le limogeage de Delphine Batho, le droit de vote des résidents étrangers, le non-cumul des mandats et la sécurité routière.

Interview

Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2011 - Neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Rapport au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le  1er décembre 2012

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Charles de La Verpillière  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique de l'immigration, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 octobre 2012. Le programme d'actions contre les violences et les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la procédure de demande d'asile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Yves Leconte  ;  Christophe-André Frassa  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique de l'immigration, au Sénat le 25 juillet 2012.

Déclaration

Rapport d'activité 2011 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

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