Droit d'asile

Droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au mémorandum de France Terre d'Asile, sur les politiques du droit d'asile et de l'immigration, Paris le 26 mars 2012.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur le bilan de la politique de l'immigration en 2011 et les objectifs pour 2012, à Paris le 10 janvier 2012.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sueur  ;  Eliane Assassi  ;  Christophe Béchu  ;  Esther Benbassa  ;  Corinne Bouchoux  ;  Christian Cointat  ;  Félix Desplan  ;  Yves Detraigne  ;  Sophie Joissains  ;  Jean-René Lecerf  ;  Jean-Yves Leconte  ;  Jean-Pierre Michel  ;  Alain Richard  ;  Catherine Tasca  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration - Huitième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le 

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, en réponse à une question sur la répartition des demandeurs d'asile sur le territoire, à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les principaux axes de la réforme du droit d'asile, à Montauban le 25 novembre 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'hébergement des demandeurs d'asile et son financement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Bernard-Reymond  ;  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclarations de MM. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, et Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, sur les crises affectant l'Union européenne et la zone euro, Paris le 15 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, en réponse à une question sur la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile, à l'Assemblée nationale le 7 juin 2011.

Déclaration

Mission d'appui sur les coûts des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Coste  ;  Hervé Thouroude  ;  Michel Laroque  ;  Aristide Sun  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le 

Conférence de presse de M. laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, sur les accords de Schengen et sur la perspective d'une entrée de la Croatie dans l'Union européenne, à Bruxelles le 23 mai 2011.

Conférence de presse Déclaration

Lettre de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Silvio Berlusconi, Président du Conseil des ministres de la République italenne, adressée à MM. Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen, et José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, sur un nouveau partenariat entre l'Union européenne et les pays du Sud de la Méditerranée et sur une sécurité renforcée au sein de l'espace Schengen, le 26 avril 2011.

Lettre

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