Droit d'asile

Droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 octobre 2012. Le programme d'actions contre les violences et les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la procédure de demande d'asile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Yves Leconte  ;  Christophe-André Frassa  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique de l'immigration, au Sénat le 25 juillet 2012.

Déclaration

Rapport d'activité 2011 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au mémorandum de France Terre d'Asile, sur les politiques du droit d'asile et de l'immigration, Paris le 26 mars 2012.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur le bilan de la politique de l'immigration en 2011 et les objectifs pour 2012, à Paris le 10 janvier 2012.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sueur  ;  Eliane Assassi  ;  Christophe Béchu  ;  Esther Benbassa  ;  Corinne Bouchoux  ;  Christian Cointat  ;  Félix Desplan  ;  Yves Detraigne  ;  Sophie Joissains  ;  Jean-René Lecerf  ;  Jean-Yves Leconte  ;  Jean-Pierre Michel  ;  Alain Richard  ;  Catherine Tasca  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration - Huitième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le 

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, en réponse à une question sur la répartition des demandeurs d'asile sur le territoire, à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les principaux axes de la réforme du droit d'asile, à Montauban le 25 novembre 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'hébergement des demandeurs d'asile et son financement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Bernard-Reymond  ;  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclarations de MM. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, et Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, sur les crises affectant l'Union européenne et la zone euro, Paris le 15 juin 2011.

Déclaration

Haut de page