Droit d'asile

Droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, en réponse à une question sur la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile, à l'Assemblée nationale le 7 juin 2011.

Déclaration

Mission d'appui sur les coûts des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Coste  ;  Hervé Thouroude  ;  Michel Laroque  ;  Aristide Sun  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le 

Conférence de presse de M. laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, sur les accords de Schengen et sur la perspective d'une entrée de la Croatie dans l'Union européenne, à Bruxelles le 23 mai 2011.

Conférence de presse Déclaration

Lettre de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Silvio Berlusconi, Président du Conseil des ministres de la République italenne, adressée à MM. Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen, et José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, sur un nouveau partenariat entre l'Union européenne et les pays du Sud de la Méditerranée et sur une sécurité renforcée au sein de l'espace Schengen, le 26 avril 2011.

Lettre

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivi de questions-réponses, sur le financement du budget communautaire, la politique agricole commune et le contentieux entre la France et l'Italie concernant l'accueil des immigrants économiques clandestins, notamment tunisiens, à Bruxelles le 14 avril 2011.

Déclaration

Rapport d'activité 2010 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

Les orientations de la politique de l'immigration - Septième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le 

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, dans "Le Figaro" du 8 décembre 2010, sur la politique de l'immigration.

Article Interview

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "France Info" le 8 novembre 2010, sur l'accueil en France des chrétiens d'Irak victimes de l'attentat du 31 octobre 2010 à Bagdad.

Interview

Extraits de l'entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "RTL" le 8 novembre 2010, sur la visite en France du président chinois et l'évocation du sort du Prix Nobel de la Paix emprisonné en Chine, et l'accueil réservé aux victimes chrétiennes de l'attentat de Bagdad en France.

Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la protection des minorités chétiennes en Irak, Paris le 3 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration franco-britannique sur l'immigration, le 2 novembre 2010.

Communiqué

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