Droit d'asile

Droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivi de questions-réponses, sur le financement du budget communautaire, la politique agricole commune et le contentieux entre la France et l'Italie concernant l'accueil des immigrants économiques clandestins, notamment tunisiens, à Bruxelles le 14 avril 2011.

Déclaration

Rapport d'activité 2010 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

Les orientations de la politique de l'immigration - Septième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le 

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, dans "Le Figaro" du 8 décembre 2010, sur la politique de l'immigration.

Article Interview

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "France Info" le 8 novembre 2010, sur l'accueil en France des chrétiens d'Irak victimes de l'attentat du 31 octobre 2010 à Bagdad.

Interview

Extraits de l'entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "RTL" le 8 novembre 2010, sur la visite en France du président chinois et l'évocation du sort du Prix Nobel de la Paix emprisonné en Chine, et l'accueil réservé aux victimes chrétiennes de l'attentat de Bagdad en France.

Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la protection des minorités chétiennes en Irak, Paris le 3 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration franco-britannique sur l'immigration, le 2 novembre 2010.

Communiqué

Tribune de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, dans "La Croix" le 25 octobre 2010, intitulée "La présence essentielle des chrétiens d'Orient.

Article Tribune

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Bernard-Reymond  ;  Jean-Claude Frécon  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les grands axes de la coopération internationale en matière d'asile et d'immigration irrégulière, à Paris le 6 septembre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 juin 2010. Les progrès de la politique européenne de l'immigration et de l'asile.

Communiqué

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