Droit d'asile

Droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Canal Plus le 26 mai 2009, sur les valeurs et les symboles de la République, la citoyenneté et l'intégration des étrangers en France.

Interview

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'imigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les modalités de la prise en charge des mineurs étrangers isolés, Paris le 11 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à une question sur les conditions d'entrée et de séjour des demandeurs d'asile arméno-azéris, à l'Assemblée nationale le 7 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la pression de l'immigration clandestine, les opérations "coup de poing" contre les passeurs et les filières clandestines et la mise en place d'un schéma humanitaire à destination des clandestins, Calais le 23 avril 2008.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les droits de l'Homme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Robert Badinter  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Lettre de mission de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et François Fillon, Premier ministre, adressée à M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la mise en oeuvre de la politique d'immigration, le 31 mars 2009.

Lettre

Rapport d'activité 2008 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la prise en charge par la France de réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine, au Sénat le 17 février 2009.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur les tensions internationales, la crise économique internationale et française, l'appauvrissement général et la politique française d'immigration, Lyon le 16 janvier 2009.

Déclaration Conférence de presse

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2009

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les orientations de la politique de l'immigration - Cinquième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne (PFUE) en matière d'immigration, Bruxelles le 2 décembre 2008.

Déclaration

Haut de page