Droit d'asile

Droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la création d'un bureau européen d'appui en matière d'asile (documents E 4303, E 4304 et E 4733)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Mariani  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, à Canal Plus le 23 novembre 2009, sur l'hébergement des sans domicile fixe, la mise en oeuvre de la loi DALO et le débat sur l'identité nationale.

Interview

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur le Traité de Lisbonne et le sommet de Copenhague concernant le climat, à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique en matière de sécurité, à Domont le 23 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à une question sur l'expulsion de trois Afghans vers leur pays et sur le droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2009.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, à Canal Plus le 23 septembre 2009, notamment sur la présence militaire française en Afghanistan.

Interview

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les défis et priorités de la construction européenne, à Paris le 23 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Besson, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, sur la fermeture du campement de migrants de la zone proche du port de Calais, dite la "jungle", à Calais le 22 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Le bilan de la politique de l'immigration.

Communiqué

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à LCI le 3 septembre 2009, sur les expulsions d'étrangers sans-papiers pour 2009 et l'interpellation des aidants au séjour, la circulaire sur la régularisation de clandestins dénonçant les passeurs, la présence d'enfants dans les centres de rétention et la protection des frontières de l'Europe.

Interview

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Europe 1 le 27 juillet 2009, sur le "délit de solidarité" ou l'aide humanitaire aux étrangers sans-papiers, la lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane, et la santé du président de la République.

Interview

Conseil des ministres du 24 juin 2009. La politique de l'asile.

Communiqué

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