Droit d'asile

Droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Europe 1 le 31 mars 2010, sur le projet d'interdiction du port de la burqa, le projet de loi sur l'immigration et l'intégration et sur le débat à propos de l'identité nationale.

Interview

Déclaration de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les grandes orientations de la politique de l'immigration, à l'Assemblée nationale le 24 mars 2010.

Déclaration

Rapport d'activité 2009 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

Déclaration de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile, à Paris le 10 février 2010.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la deuxième phase de mise en oeuvre du régime d'asile européen commun (Documents E 4169, E 4170, E 4174 et E 4759)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Mariani  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Les orientations de la politique de l'immigration - Sixième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice (programme de Stockholm)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annie David  ;  Jean-Claude Peyronnet  ;  Hugues Portelli  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur l'aide humaintaire aux étrangers en situation irrégulière, Paris le 23 novembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la création d'un bureau européen d'appui en matière d'asile (documents E 4303, E 4304 et E 4733)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Mariani  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, à Canal Plus le 23 novembre 2009, sur l'hébergement des sans domicile fixe, la mise en oeuvre de la loi DALO et le débat sur l'identité nationale.

Interview

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur le Traité de Lisbonne et le sommet de Copenhague concernant le climat, à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique en matière de sécurité, à Domont le 23 octobre 2009.

Déclaration

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