Droit d'asile

Droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne et la construction européenne, à Paris le 28 août 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la réforme du droit d'asile, la rationalisation de la gestion de l'OFPRA et le statut de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), et le projet d'un régime européen de l'asile, Paris le 2 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne, à Paris le 7 juillet 2008.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la présidence française de l'Union européenne et l'avenir de la construction de l'Europe, à Bruxelles le 24 juin 2008.

Déclaration

Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "la Tribune" du 30 juin 2008, sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne.

Article Interview

Pour une politique des migrations transparente, simple et solidaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Mazeaud  ;  Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire

Remis le 

Conférence de presse de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le bilan chiffré de la politique d'immigration, et le projet de Pacte européen sur l'immigration et l'asile, Paris le 19 juin 2008.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur le vote négatif des Irlandais concernant le Traité de Lisbonne et sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne, au Sénat le 17 juin 2008.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique commune de l'immigration (E 3678 et E 3679)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Mariani  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Conférence de presse conjointe de MM. François Fillon, Premier ministre, et de Anders Fogh Rasmussen, Premier ministre danois, sur les politiques communes en matière sociale, climatique et de défense, Copenhague le 23 mai 2008.

Déclaration Conférence de presse

Rapport d'activité 2007 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne, à Paris le 6 mars 2008.

Déclaration

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