Droit d'asile

Droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "la Tribune" du 30 juin 2008, sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne.

Article Interview

Pour une politique des migrations transparente, simple et solidaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Mazeaud  ;  Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire

Remis le 

Conférence de presse de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le bilan chiffré de la politique d'immigration, et le projet de Pacte européen sur l'immigration et l'asile, Paris le 19 juin 2008.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur le vote négatif des Irlandais concernant le Traité de Lisbonne et sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne, au Sénat le 17 juin 2008.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique commune de l'immigration (E 3678 et E 3679)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Mariani  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Conférence de presse conjointe de MM. François Fillon, Premier ministre, et de Anders Fogh Rasmussen, Premier ministre danois, sur les politiques communes en matière sociale, climatique et de défense, Copenhague le 23 mai 2008.

Déclaration Conférence de presse

Rapport d'activité 2007 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne, à Paris le 6 mars 2008.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Louis Debré, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, à France-Inter le 3 octobre 1997, dans "Sud Ouest" du 4 et dans "Le Journal du dimanche" du 5, sur le rôle de l'opposition, notamment en ce qui concerne l'immigration clandestine et la politique familiale du Gouvernement, et sur les valeurs du Gaullisme au RPR.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 25 septembre et à Europe 1 le 6 octobre 1997, sur son projet de loi sur l'immigration et sur le processus de régularisation des sans-papiers.

Article Interview

Débat entre M. Daniel Cohn-Bendit, tête de liste des Verts pour les élections européennes, et des représentants du mouvement social, dans "Les Inrockuptibles" du 31 mars 1999, sur la toxicomanie, l'adoption par les couples homosexuels, le revenu minimum pour les étudiants ou jeunes chômeurs, la régularisation des sans-papiers, une politique positive de l'immigration fondée sur les quotas, l'avenir des services publics, la lutte contre les paradis fiscaux et l'opacité bancaire.

Article Interview Périodique

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 27 février 1992, sur la décision du Conseil constitutionnel invalidant la notion de "zone de transit" contenue dans l'article 8 de la loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en France.

Article Interview

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