Droit de la concurrence

Droit de la concurrence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la consultation publique de la Commission européenne « Habiliter les autorités nationales de concurrence à appliquer les règles européennes de concurrence plus efficacement »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bonnecarrère  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la nécessaire protection de la filière sidérurgique française face au dumping de produits d'acier en provenance de la Chine, et l'appel à une mobilisation d'urgence pour soutenir le secteur, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2016.

Déclaration

Rapport annuel 2014 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions relevant de la compétence de l'État dans le domaine de la concurrence (pouvoirs d'enquête, voies de recours, sanctions et infractions) et extension...

Communiqué

Rapport annuel 2013 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Rapport annuel 2012 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Conseil des ministres du 7 mai 2014. Extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions relevant de la compétence de l'État dans le domaine de la concurrence (pouvoirs d'enquête, voies de recours, sanctions et infractions).

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la politique agricole commune et le droit de la concurrence

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport annuel 2011 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur l'urbanisme commercial en Allemagne, un exemple intéressant de volontarisme politique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Piron  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport annuel 2010 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

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