Droit de la concurrence

Droit de la concurrence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport annuel 2018 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, en réponse à une question sur la décision de la Commission européenne du rejet du projet de fusion d'Alstom et de Siemens, à l'Assemblée nationale le 6 février 2019.

Conférence de presse

Entretien de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, dans "Le Figaro Economie" du 7 février 2019, sur l'opposition de la Commission européenne à la fusion Alstom-Siemens et le droit de la concurrence.

Article Interview

Rapport annuel 2017 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le  1er juillet 2018

Déclaration de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur le renforcement des compétences de l'Autorité polynésienne de la concurrence, à l'Assemblée nationale le 28 juin 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 février 2018. Ratification de l'ordonnance étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du code du commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence.

Communiqué

Rapport annuel 2016 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le  1er juillet 2017

Conseil des ministres du 31 mai 2017. Ratification de l'ordonnance relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 mars 2017. Actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 février 2017. Extension et adaptation à la Polynésie française de certaines dispositions du livre IV du code de commerce.

Communiqué

Rapport annuel 2015 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la consultation publique de la Commission européenne « Habiliter les autorités nationales de concurrence à appliquer les règles européennes de concurrence plus efficacement »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bonnecarrère  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

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