Droit de la concurrence

Droit de la concurrence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Cinéma et concurrence

Rapport officiel

Auteur(s) :  Anne Perrot  ;  Jean-Pierre Leclerc  ;  Célia Vérot  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "Canal Plus" le 5 mars 2008, sur la baisse du pouvoir d'achat, due notamment à la mauvaise organisation de la concurrence, sur les évasions fiscales au Liechtenstein, et sur la réforme des jeux en France.

Interview

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "Europe 1" le 3 mars 2008, sur la crise du MEDEF liée à l'affaire Gautier-Sauvagnac, sur la hausse des prix, sur les évasions fiscales au Liechtenstein et les fraudes sociales.

Interview

Déclaration de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, sur la réforme du droit de la concurrence, les relations entre production et distribution et sur la proposition d'extension aux aires de distribution du carburant de la taxe sur les grandes surfaces à l'Assemblée nationale le 21 juin 1996.

Conférence de presse Déclaration Dossier

Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, à "Paris-Match" le 14 mars 1996, sur le projet de loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales, et sur les réactions de la grande distribution.

Article Interview

Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 8 janvier 1996 et dans "Le Figaro" le 13 février, sur le projet de réforme du droit de la concurrence, le refus de vente et la vente à perte, le droit des ententes et la concurrence exercée par les monopoles publics dans leurs opérations de diversification.

Article Interview

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur les grandes lignes de la politique de la concurrence en France et sur la proposition d'accord de coopération entre la COB et la SEC en matière de concurrence analogue à celui conclu dans le domaine des activités boursières, Paris le 3 décembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, à Europe 1 le 5 octobre 1999, sur le projet de loi sur les 35 heures et son financement et sur la préparation de la loi sur la société de l'information.

Interview

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le droit de la concurrence dans l'industrie du cinéma, Dijon le 20 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le droit de la concurrence et les politiques culturelles, Dijon le 20 octobre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Liberté des prix et de la concurrence.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Liberté des prix et de la concurrence.

Communiqué

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