Droit de la concurrence

Droit de la concurrence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport annuel 2009 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la politique de soutien aux revenus des agriculteurs, à l'Assemblée nationale le 2 juin 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 janvier 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'avis de l'Autorité de la concurrence relatif au fonctionnement du secteur laitier

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Emorine  ;  Gérard Bailly  ;  Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Lettre de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à un article de "Libération", sur la lutte contre l'immigration irrégulière à Mayotte, Paris le 6 août 2009.

Lettre

Rapport annuel 2008 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Conseil des ministres du 6 mai 2009. Procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 novembre 2008. Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, à "France Inter" le 14 août 2008, sur la récession économique et la mise en oeuvre du volet "droit de la concurrence" de la loi de modernisation de l'économie.

Interview

La mondialisation immatérielle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Daniel Cohen  ;  Thierry Verdier  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Conseil de la concurrence : rapport annuel 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de la Concurrence

Remis le 

Cinéma et concurrence

Rapport officiel

Auteur(s) :  Anne Perrot  ;  Jean-Pierre Leclerc  ;  Célia Vérot  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Haut de page