Droit de la concurrence

Droit de la concurrence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. Lucien Rebuffel, vice-président de la CGPME, sur le nouveau droit de la concurrence, à l'assemblée générale de la CGPME, à Puteaux le 1er décembre 1986.

Déclaration

1er décembre 1986

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et de la concurrence, sur le rôle des comités départementaux de la consommation, à Paris le 19 février 1987.

Déclaration

Interview de M. Georges Chavanes, ministre du commerce, de l'artisanat et des services, dans "La Croix" du 29 août 1986, sur la concurrence, le projet de M. Seguin pour l'emploi et la cohabitation.

Article Interview

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur la politique d'aide aux industries agro-alimentaires, à Paris le 19 novembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la contribution de la science économique à l'évolution du droit de la concurrence et l'importance des règles de droit en économie de marché, Paris le 4 février 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la nécessité de promouvoir une politique européenne commune pour le sport, Paris le 7 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les projets gouvernementaux concernant l'instauration de "l'action de groupe", procédure permettant à des groupes de consommateurs ou des associations d'intenter des actions en justice collectives, à Paris, Sénat le 12 septembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à France 2 le 31 janvier 2006, sur le "contrat première embauche" (CPE)et la politique d'emploi des jeunes, et sur l'OPA sur Arcelor.

Interview

Conseil des ministres du 31 août 2005. Exercice de la profession de courtier en vins.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mars 2000. Nouvelles régulations économiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2003. Dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité des produits et des services d'assurance et de transparence financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 Avril 1986 Le réajustement des parités entre les monnaies européennes et les mesures d'accompagnement.

Communiqué

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