Droit de la concurrence

Droit de la concurrence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 20 mars 1996, sur le projet de réforme du droit de la concurrence.

Article Interview

Conseil des ministres du 09 Novembre 1988 Bilan et perspectives de la politique de la concurrence.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Mars 1988 Mise en oeuvre du nouveau droit de la concurrence.

Communiqué

Déclaration de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, sur la révision de l'ordonnance de 1986 sur la liberté des prix et sur le projet de loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales, Paris le 26 février 1996.

Conférence de presse Déclaration

Interviews de MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, et Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "La Volonté" de mars 1996, sur les mesures d'encouragement à l'investissement des entreprises, sur les aides à l'exportation et sur le projet de réforme du code de la concurrence.

Article Interview

1er mars 1996

Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "Le Parisien" le 22 février 1996, sur le projet de réforme du droit de la concurrence et sur ses conséquences sur les prix de la grande distribution.

Article Interview

Déclaration de M. Georges Chavanes, ministre chargé du commerce de l'artisanat et des services, sur la politique gouvernementale en faveur des entreprises et du commerce et sur l'autonomie des chambres de commerce et d'industrie, à Paris le 13 octobre 1987.

Déclaration

Article de M. François Périgot, président du CNPF, dans "CNPF Patronat" d'avril 1988, intitulé "Le grand marché européen passe nécessairement par l'ouverture des marchés publics".

Article

1er avril 1988

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur les politiques de la concurrence au niveau européen, Paris le 17 mars 1988.

Déclaration Interview

Déclaration à la presse de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur la politique de la concurrence et de la consommation, la qualité, la sécurité des produits et le soutien à l'emploi dans les activités de services aux consommateurs, Paris le 29 juillet 1993.

Conférence de presse Déclaration Interview

Déclaration de M. Jacques Demargne, vice-président du CNPF, à l'Assemblée générale du CNPF le 15 décembre 1987, sur l'organisation de la médiation et de la solidarité inter entreprise, publiée dans "CNPF la revue des entreprises" de janvier février 1988.

Article Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le rôle des collectivités locales dans la politique culturelle en faveur du cinéma, au Sénat le 18 juin 2001.

Déclaration

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