Droit de vote

Droit de vote : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nathalie Arthaud, porte-parole de Lutte ouvrière, sur l'importance des luttes sociales pour construire une autre Europe que "l'Europe forteresse" ou "l'Europe des inégalités sociales", Presles le 1er juin 2009.

Déclaration

1er juin 2009

Conseil des ministres du 5 novembre 2008. Actions de préférence.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, en réponse à une question sur le droit de vote des Français établis hors de France aux élections européennes, au Sénat le 28 octobre 2008.

Déclaration

Programme électoral du Parti socialiste (PS) pour l'élection présidentielle de 1981, intitulé : 110 propositions pour la France, avril-mai 1981.

Dossier

1er mai 1981

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à Europe 1 le 2 mars 1992, sur la politique régionale en Auvergne, le cumul des mandats, l'immigration et l'Europe.

Interview

Interviews de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à RTL le 8 janvier et à Antenne 2 le 13 janvier 1992, sur la politique économique, les institutions, le traité de Maastricht et la situation en Algérie.

Interview

Interview de M. Philippe Séguin, député RPR, à Europe 1 le 11 mai 1992, sur les raisons de son opposition à la révision de la constitution dans le but de ratifier les accords de Maastricht et sur le débat au RPR sur ce sujet.

Interview

Interview de M. Michel Noir, député maire de Lyon, à RTL le 30 avril 1992, sur le projet de révision de la constitution pour la ratification du traité de Maastricht notamment le rôle du Parlement, le droit de vote des étrangers et sur les échecs de la politique économique.

Interview

Interview de M. Paul Marchelli, président de la CFE CGC, dans "Le Figaro" le 8 mai 1992 et article dans "La Lettre confédérale" le 22 mai, intitulé "Il faut relancer l'économie", sur les orientations du nouveau gouvernement face au chômage et la non reconnaissance de la Confédération européenne des cadres (CEC) dans les instances de négociation européennes.

Article Interview

Articles de M. Édouard Balladur, député RPR, dans "Le Figaro" du 11 mai et "Le Monde" du 24 juin 1992, sur son opposition au projet de révision constitutionnelle et ses propositions pour l'Union européenne, intitulés "les trois modifications indispensables" et "Dépasser Maastricht".

Article

Interviews de M. Bernard Bosson, secrétaire général du CDS, à RTL le 13, Europe 1 le 16, dans "La Croix" le 20 et à France-Inter le 22 avril 1992, sur l'intervention de M. François Mitterrand au sujet du traité de Maastricht, la nécessité de démocratiser les institutions communautaires, la défense et de la monnaie européennes, le débat dans l'opposition sur la ratification du traité.

Interview

Interviews de M. Charles Pasqua, président du groupe parlementaire RPR au Sénat, à Europe 1 le 14, Antenne 2 le 15, RTL le 20 et France-Inter le 21 mai 1992, sur le débat parlementaire sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht et son opposition au droit de vote des européens aux élections locales.

Interview

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