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Permettre aux personnes handicapées de participer pleinement à la vie démocratique et d'exercer leur droit de vote est l'un des principes affirmés par la loi « handicap » du 11 février 2005. Afin de garantir le respect de ce droit civique, les organisateurs de scrutins doivent assurer la pleine accessibilité, tant du bureau de vote que des opérations de vote. Le rapport revient notamment sur le cadre légal et réglementaire et sur la nature des problématiques rencontrées pour l'accessibilité des bureaux et les techniques de vote.
Recommandations du défenseur des droits
Introduction
I - Accessibilité des bureaux de vote
1 Cadre légal et réglementaire
Lieu d’implantation et accessibilité du bureau de vote
Stationnements
Panneau d’information extérieur
2 Nature des problématiques rencontrées
Difficultés de transport jusqu’au bureau de vote
Difficultés de stationnement
Accessibilité du bureau de vote
II - Accessibilité des techniques de vote
1 Cadre légal et réglementaire
Accessibilité des équipements
Assistance par un tiers
Machines à voter
Vote par procuration
2 Nature des problématiques rencontrées
Accessibilité des équipements
Secret du vote
Les machines à voter
III - Grille d’évaluation de l’accessibilité des bureaux et techniques de vote
Références utiles
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 21 pages
- Édité par : Défenseur des droits
