L'accès au vote des personnes handicapées

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Défenseur des Droits

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Présentation

Permettre aux personnes handicapées de participer pleinement à la vie démocratique et d'exercer leur droit de vote est l'un des principes affirmés par la loi « handicap » du 11 février 2005. Afin de garantir le respect de ce droit civique, les organisateurs de scrutins doivent assurer la pleine accessibilité, tant du bureau de vote que des opérations de vote. Le rapport revient notamment sur le cadre légal et réglementaire et sur la nature des problématiques rencontrées pour l'accessibilité des bureaux et les techniques de vote.

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Sommaire

Recommandations du défenseur des droits
Introduction

I - Accessibilité des bureaux de vote

1 Cadre légal et réglementaire
Lieu d’implantation et accessibilité du bureau de vote
Stationnements
Panneau d’information extérieur
2 Nature des problématiques rencontrées
Difficultés de transport jusqu’au bureau de vote
Difficultés de stationnement
Accessibilité du bureau de vote

II - Accessibilité des techniques de vote

1 Cadre légal et réglementaire
Accessibilité des équipements
Assistance par un tiers
Machines à voter
Vote par procuration
2 Nature des problématiques rencontrées
Accessibilité des équipements
Secret du vote
Les machines à voter

III - Grille d’évaluation de l’accessibilité des bureaux et techniques de vote


Références utiles

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 21 pages

Édité par : Défenseur des droits

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