Droit de vote

Droit de vote : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Philippe de Villiers, président de Combat pour les valeurs, à Antenne 2 le 24 mai 1992, sur les objectifs de son mouvement, notamment la lutte contre la corruption et la préparation des élections législatives de mars 1993 avec la "Charte de l'alternance", et son refus du traité de Maastricht.

Interview

Interviews de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à Europe 1 le 15 septembre 1992 (extraits repris par "L'Humanité" du 16), à RTL le 16, à France-Inter le 17 et article paru dans "L'Humanité" du 19, sur le référendum sur le traité de Maastricht.

Article Interview

Interview de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, à France-Inter le 6 mai 1992, sur les suites judiciaires de la catastrophe du stade de Furiani, la question du transfert de souveraineté vers la CEE et le débat parlementaire sur la révision constitutionnelle en vue de la ratification du traité de Maastricht.

Interview

Interviews de M. Gérard Longuet, président du PR, à France-Inter le 10 janvier et à RTL le 13 janvier et le 19 février 1992, sur la proposition de M. Valéry Giscard d'Estaing d'un parti unique de l'opposition, sur l'audiovisuel, les élections législatives en Algérie et les élections régionales.

Interview

Interviews de M. Philippe Séguin, député RPR, à RTL et Antenne 2 le 13 avril, RMC et Radio Shalom le 23 avril et à FR3 le 29 avril 1992, sur les raisons de son opposition aux accords de Maastricht notamment le risque de voir glisser l'Europe vers le fédéralisme et la technocratie.

Interview

Interview de M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, dans "Profession politique" du 1er juin 1992, sur la révision constitutionnelle et le rôle des parlements nationaux dans la construction européenne.

Article Interview

1er juin 1992

Article de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Marianne" de décembre 1991, sur les raisons de son approbation du traité de Maastricht, intitulé "Un bon accord".

Article

1er décembre 1991

Article de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, dans "Le Figaro" du 23 avril 1992, sur son souhait d'une position commune au sein de l'opposition face au projet de révision constitutionnelle, intitulé "Ni se soumettre ni se diviser".

Article

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Le Figaro Magazine" du 17 avril 1992, sur le traité de Maastricht, l'opposition, et l'action du gouvernement notamment en matière économique et de défense.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur les raisons de son hostilité à l'actuel projet de loi portant réforme de la constitution et sur le souhait du RPR d'un référendum sur cette question, parue dans "La Lettre de la Nation Magazine" du 17 avril 1992.

Article Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les amendements proposés au projet de révision constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 12 mai 1992 (pages 1009 à 1011 du Journal officiel-l'ensemble du débat est consultable sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, président du grupe RPR au Sénat, sur le traité de Maastricht et son opposition au droit de vote des ressortissants européens, au Sénat le 2 juin 1992 (p 1429 à 1433 du Journal officiel).

Déclaration

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