Droit de vote

Droit de vote : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur les raisons de son hostilité à l'actuel projet de loi portant réforme de la constitution et sur le souhait du RPR d'un référendum sur cette question, parue dans "La Lettre de la Nation Magazine" du 17 avril 1992.

Article Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les amendements proposés au projet de révision constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 12 mai 1992 (pages 1009 à 1011 du Journal officiel-l'ensemble du débat est consultable sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, président du grupe RPR au Sénat, sur le traité de Maastricht et son opposition au droit de vote des ressortissants européens, au Sénat le 2 juin 1992 (p 1429 à 1433 du Journal officiel).

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre des affaires européennes, sur le marché unique, sur les deux piliers politiques et économiques de l'Union européenne, et sur l'élargissement de la CEE, Paris le 14 mars 1991.

Déclaration

Interviews de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à TF1 le 11 avril, France inter le 13, Europe 1 les 22 avril et 11 mai, "Le Monde" le 27 avril, sur le traité de Maastricht et les modalités de sa ratification en particulier la réforme de la constitution par le congrès et le référendum (position favorable au projet de révision).

Article Interview

Interview de M. Yvon Briant, président du CNI, dans "Libération" le 28 avril 1992, sur son approbation du traité de Maastricht et les différences entre le CNI et le Front national à ce sujet.

Article Interview

Article de M. Kofi Yamgnane, secrétaire d'Etat chargé de l'intégration, dans "Libération" du 9 juin et interview à Antenne 2 le 10 juin 1992, sur l'intégration des étrangers et des ressortissants des pays communautaires, le racisme et la police dans les banlieues, le traité de Maastricht.

Article Interview

Interview de Mme Georgina Dufoix, secrétaire d'Etat chargé de la famille de la population et des immigrés, dans "Les temps modernes" de mars avril mai 1984 sur les immigrés et le racisme.

Article Interview

1er mars 1984

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, dans "Les temps modernes" de mars-avril-mai 1984, sur les problèmes de l'immigration en France.

Article Interview Sélection

1er mars 1984

Intervention de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur le traité de Maastricht, sur les amendements du Sénat concernant le droit de vote des étrangers de la CEE, et sur la ligne politique de la France dans la crise yougoslave, devant la presse diplomatique à Paris le 17 juin 1992.

Conférence de presse Déclaration

Interviews de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à FR3 le 13 avril, "Libération" le 23 avril, RTL le 7 mai, "Le Figaro" le 12 mai, "Libération" le 14 mai et à Europe 1 le 15 mai 1992, sur les conditions du RPR pour voter la ratification du Traité de Maastricht et sur les désaccords de l'opposition.

Article Interview

Interview de Mme Georgina Dufoix, secrétaire d'Etat chargé de la famille de la population et des travailleurs immigrés, dans "Réforme" le 2 juin 1984, sur les immigrés.

Article Interview

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