Droit de vote

Droit de vote : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Le Figaro" le 22 avril 1992, sur les raisons de son opposition au traité de Maastricht et sur la préparation des élections législatives de 1993.

Article Interview

Article de M. Bernard Stasi, vice-président du CDS, dans "Le Figaro" le 9 avril 1992, et interview à TF1 le 12 avril 1992, sur la nécessité pour la France de ratifier les accords de Maastricht.

Article Interview

Déclarations de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, et Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les positions diverses prises lors de la discussion générale du projet de loi constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 7 mai 1992 (p.986 à 990 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interview de Mme Simone Veil, député européen, à RMC le 5 avril 1992, sur la composition du nouveau gouvernement Bérégovoy et la ratification par voie référendaire du traite de Maastricht sur l'Union européenne.

Interview

Interview de MM. Philippe Séguin, député-maire RPR d'Epinal et François Léotard, président d'honneur du PR, dans "Le Nouvel Observateur" du 7 mai 1992, sur le contenu et les perspectives du traité de Maastricht.

Article Interview

Extraits d'une interview de M. Jean-Louis Bianco, ministre de l'équipement du logement et des transports, à RTL le 21 juin 1992, sur le débat à propos du traité de Maastricht, les infrastructures de transport en projet et le transport aérien.

Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le retrait d'un amendement du gouvernement concernant le droit de vote et l'éligibilité dans le projet de révision constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 18 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le débat parlementaire sur le projet de loi constitutionnelle et les principales critiques au traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992(p.1419 à 1421 du Journal officiel).

Déclaration

Interviews de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à RTL le 16 et à TF1 le 20 décembre 1991, sur l'intervention de M. François Mitterrand à TF1 sur les accords de Maastricht, sur le droit de vote des étrangers communautaires et la "sinistrose" des Français.

Interview

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les grandes orientations du traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992(p.1421 à 1423 du Journal officiel).

Déclaration

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur la procédure de révision constitutionnelle et le traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992(p.1423 à 1426 du Journal officiel).

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, député RPR, sur son opposition au traité de Maastricht et ses objectifs pour l'Europe, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.863 à 878 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

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