Texte intégral
Monsieur le secrétaire général,
Monsieur le président,
Mesdames et messieurs,
Permettez-moi d'abord de remercier les responsables du conseil des associations d'immigrés en Europe d'avoir choisi une ville française pour tenir cette première université d'été européenne sur les migrations.
Ce choix est symboliquement important.
D'autant plus que nous sommes ici, à Lille, au cœur d'une région qui a fait appel, depuis le début du siècle, à une main-d'œuvre immigrée nombreuse qui a contribué fortement à son développement économique.
J'ai donc tenu à être personnellement présent parmi vous ce matin pour prendre connaissance des conclusions de vos travaux sur l'acte unique européen et ses conséquences sur les populations issues de l'immigration.
Mais ma présence ici, monsieur le secrétaire général, est aussi un signe d'amitié à l'égard du conseil des associations d'immigrés en France qui regroupe dans notre pays un grand nombre d'associations issues de l'immigration.
Dans quelques semaines ces associations, vont fêter ensemble le bicentenaire de notre révolution autour des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité.
Cela aussi c'est un symbole sur lequel je souhaitais appeler l'attention de votre assemblée.
Je viens de prendre connaissance des conclusions de vos travaux.
Ils ont été studieux et ils ont reçu le parrainage de nombreux spécialistes de tous les pays européens que je tiens à saluer ici.
Je ne répondrai pas ce matin au fond à vos réflexions et propositions qui ont été très, riches mais celles-ci seront étudiées ultérieurement par mes collaborateurs avec la plus grande attention.
En revanche je souhaite réagir sur les thèmes que vous avez choisis de façon à ce que vous sachiez bien dans quel état esprit le gouvernement français aborde les questions dont vous avez débattues.
Mais d'abord, je voudrais saisir l'occasion qui m'est aujourd'hui offerte pour apaiser certaines craintes qui ont été exprimées en France par des associations issues de l'immigration à l'égard de la construction européenne.
Je voudrais dire très clairement que ces craintes ne sont pas fondées.
Les droits dont disposent actuellement les étrangers résidant régulièrement en France ne sont pas remis en cause par l'acte unique européen.
Sur un plan général la construction européenne a eu, le plus souvent, pour effet d'entraîner par le haut les politiques d'harmonisation en prenant pour référence les dispositions les plus avantageuses antérieurement en vigueur dans un état-membre.
Je ne vois pas pourquoi il n'en serait pas ainsi pour les sujets qui vous préoccupent.
Sur un flan plus particulier les migrants communautaires vont accéder en 1995 à des droits plus importants, par exemple en matière d'installation dans un autre état-membre.
Que les migrants concernés s'en réjouissent mais que les autres ne s'en inquiètent pas.
Je comprends l'amertume que peuvent éprouver certains migrants extra-communautaires vis-à-vis de cette évolution, notamment lorsqu'ils sont originaires de pays ayant conservé des liens affectifs avec leur ancienne métropole comme c'est le cas pour un certain nombre de pays d'Afrique-du-Nord et du Sud du Sahara vis-à-vis de la France.
Mais il existe aussi en France d'autres voies, dont je parlerai tout à l'heure, pour accéder à la citoyenneté européenne pour ceux d'entre eux qui le souhaitent.
Cette amertume doit être surmontée.
Venons-en maintenant, aux thèmes dont vous avez discuté cette semaine.
Vous avez d'abord abordé les problèmes économiques en partant de la situation de l'emploi des étrangers en Europe.
C'est vrai qu'aujourd'hui la plupart des pays européens connaissent un taux de chômage élevé et que ce chômage affecte de façon importante les travailleurs étrangers qui ont, notamment, été victimes des grandes opérations de restructuration industrielle menées ces dernières années.
La France, pour sa part, connaît depuis ces derniers mois un niveau élevé de créations d'emplois liées à un mouvement de reprise de l'économie. Malheureusement ce mouvement de reprise a eu peu d'effet sur le niveau global du chômage compte-tenu de l'augmentation de la population active.
L'hypothèse la plus probable dans notre pays est donc le maintien d'un taux élevé de chômage jusqu'à la fin de ce siècle.
Dans ces conditions une reprise de l'immigration de main-d'œuvre, suspendue depuis 1974, ne doit pas être envisagée au cours de cette période.
En revanche, les déséquilibres économiques qui existent entre l'Europe et les pays du sud sont tels, malgré la crise qui existe ici, que nos pays continueront d'être attractifs pour des candidats à l'émigration.
Les contrôles qui s'exercent aujourd'hui au niveau des frontières nationales devront donc être maintenus au niveau des frontières de la communauté européenne.
La France veillera à ce que les dispositions communautaires qui seront retenues soient conformes aux droits de l'homme et ne compliquent pas les déplacements des travailleurs étrangers séjournant régulièrement en Europe mais il faudra une police des frontières, comme il en existe une actuellement dans chacun de nos pays.
Mardi dernier vous avez eu une communication sur le travail clandestin en Europe de la part d'un collaborateur du ministère français du travail.
Vous avez vu qu'il s'agit là d'un problème réel tout-à-fait important et les difficultés que l'on éprouve à le combattre efficacement.
Nous ne pouvons laisser se développer dans nos pays un sous-prolétariat originaire du tiers-monde exploité dans des conditions contraires à nos lois sociales.
Le problème du contrôle des frontières est donc une question importante pour nos pays car il est plus facile, de refouler un clandestin à la frontière que lorsqu'il s'est installé durablement dans l'économie marginale d'une de nos grandes métropoles.
Pour les mêmes raisons l'évolution actuelle des flux de demandeurs d'asile est un sujet d'inquiétude car nous constatons, et pas seulement en France, une évolution considérable du nombre de demandeurs dont la motivation ne relève pas de la convention de Genève mais de raisons économique…
Nous ne pouvons instituer dans nos pays un droit à l'asile économique. Il faut le comprendre. Nous n'en avons pas la possibilité et ce n'est d'ailleurs pas ainsi que la situation économique des pays du tiers-monde s'améliorerait.
En revanche, en ce qui concerne les travailleurs étrangers installés régulièrement en Europe et qui sont victimes des restructurations économiques il faut qu'ils bénéficient de toutes les possibilités de reconversion et d'aide offertes aux travailleurs nationaux.
C'est le principe retenu en France et que celle-ci défendra auprès de ses partenaires.
Ainsi, j'ai moi-même eu l'honneur il y a un an, de faire voter par le parlement français la loi sur le revenu minimum d'insertion dont peuvent bénéficier les étrangers résidant en France depuis au moins trois ans.
Vous avez ensuite examiné les problèmes juridiques de l'immigration en Europe en partant d'une comparaison des principales législations nationales en vigueur.
Vous avez vu que sur le fond il y a peu de différences entre-elles.
La plupart des pays européens ont suspendu à peu près en même temps leur recours à la main-d'œuvre étrangère au moment de la grande crise du pétrole.
Du fait de cet arrêt de l'immigration tous sont maintenant confrontés à la sédentarisation de leur population étrangère, y compris ceux qui avaient toujours affiché leur désir de ne faire appel que temporairement à cette main-d'œuvre, ce qui n'était d'ailleurs pas le cas de la France.
Dans ce contexte tous les états européens ont adopté, des dispositions autorisant le regroupement familial qui sont plus ou moins libérales suivant les pays.
En règle générale plus la durée de résidence s'accroît et plus les réglementations nationales prévoient des garanties permettant la pérennisation du séjour du travailleur étranger et de sa famille.
Cependant il y a un point que vous n'avez peut-être pas développé, et sur lequel nos réglementations nationales divergent, c'est celui de l'accès à la nationalité.
En effet, en faisant une large place au droit du sol; que certains de nos partenaires ignorent complètement, notre code de la nationalité permet un accès très facile des ressortissants étrangers à la nationalité française.
Tous les jeunes nés en France de parents étrangers deviennent français au plus tard à leur majorité sauf opposition de leur part.
Tout étranger résidant régulièrement en France depuis au moins cinq ans peut demander la nationalité française.
Cette procédure d'accès des étrangers à la nationalité du pays d'accueil me semble être actuellement la plus généreuse en Europe.
Elle traduit notre tradition assimilatrice qui nous a permis, depuis deux siècles de compenser notre déficit démographique.
Dans ce domaine des pays voisins ont eu des attitudes complètement différentes.
S'il doit y avoir débat un jour entre les pays européens sur les règles d'accès à la nationalité elles ne seront certes pas faciles mais croyez que la France ne renoncera pas à ses principes actuels.
Nous avons d'ailleurs eu un débat interne à ce sujet dans notre pays sous le précédent gouvernement, sous la pression de courants xénophobes. Nous l'avons réglé en confirmant ce dispositif ouvert et généreux.
Cette législation, pour revenir un instant à mon souci d'apaiser certaines craintes formulées par les migrants extra-communautaires, permet donc à ces derniers, s'ils le souhaitent, d'accéder rapidement à la citoyenneté communautaire.
Je tenais à le souligner devant votre assemblée.
Vous avez ensuite abordé les questions liées à la participation des immigrés à la vie politique et à leur place dans les sociétés civiles.
Certains pays européens ont élargi le droit de vote aux élections locales à leurs ressortissants étrangers ce qui n'est pas le cas de la France.
Le président de la république française, François Mitterrand, s'est déclaré, à plusieurs reprises, favorable à une telle évolution mais celle-ci n'a pas été possible jusqu'à présent en raison d'un consensus insuffisant de l'opinion.
Toutefois si les étrangers ne disposent pas en France du droit de vote aux élections locales il y a de plus en plus d'immigrés, devenus citoyens français, qui participent à notre vie politique.
Dans une certaine mesure l'obstacle constitué par la restriction du droit de vote aux étrangers est donc contourné par les possibilités offertes par notre code de la nationalité. L'accès, facile chez nous, à la nationalité française ouvre ainsi l'accès aux droits civiques.
Lors de nos dernières élections municipales, en mars dernier, environ 500 jeunes issus de l'immigration ont accédé à un mandat municipal sur des listes de diverses tendances.
Dans une période où certains de nos concitoyens se réfugient dans l'abstention, il est encourageant de voir que d'autres, issus de l'immigration, se réapproprient fortement le droit de vote qui est l'une des principales conquêtes de la démocratie.
Je pense donc qu'il n'est plus exact de dire aujourd'hui que les immigrés sont exclus en France de la vie politique.
Leur rôle doit s'y développer mais il faut qu'il soit exercé de la même manière que les autres citoyens français et qu'il n'y ait pas en France "un vote immigré", pas plus qu'il n'y a un vote propre à d'autres groupes sociaux, c'est le problème de l'intégration que je développerai dans ma conclusion.
En ce qui concerne la place des immigrés dans les sociétés civiles je crois que l'évolution constatée en France ces dernières années est importante pour les mêmes raisons que celles se rapportant à l'exercice des droits politiques.
Le problème, évidemment, est que les immigrés qui accèdent véritablement à une participation à la vie civile ne sont plus vraiment des immigrés, ce sont d'anciens immigrés en cours d'intégration, mais doit-on s'en offusquer ? Cela veut dire que le processus d'intégration marche bien pour eux, je serais donc plutôt enclin pour ma part à m'en réjouir.
Enfin vous avez consacré la journée d'hier aux questions sociales et culturelles en examinant à la fois les problèmes de protection sociale et la place du mouvement associatif issu de l'immigration en Europe.
Sur la protection sociale, la France accorde pratiquement les mêmes droits sociaux aux étrangers résidant régulièrement sur son sol qu'aux nationaux.
Il y a évidemment le problème du niveau des prestations sociales lorsque la famille du travailleur étranger est restée dans le pays d'origine qui relève de conventions particulières entre États.
Mais vous avez vu comment cette question évolue depuis l'arrêt PINA. Cette évolution set une illustration de ce que je vous disais tout à l'heure sur la tendance à tirer vers le haut les politiques d'harmonisation.
En ce qui concerne le mouvement associatif issu de l'immigration il a pris toute sa place dans notre pays à partir de 1982 lorsque le Gouvernement de Pierre Mauroy, qui est le premier magistrat de la ville qui nous accueille aujourd'hui, a libéralisé le régime de créations des associations étrangères.
Je crois que le Conseil des associations d'immigrés en France qui s'est créé en 1984 peut témoigner de l'espace de liberté qui a été ainsi apporté.
La dimension associative est une dimension importante de la société civile qui permet aux citoyens de s'organiser librement pour promouvoir un projet collectif, défendre une cause, entretenir des liens de solidarité.
Il est important pour les pouvoirs publics d'avoir des interlocuteurs associatifs au sein des communautés immigrées de façon à mieux appréhender leurs problèmes.
Le colloque qui nous réunit aujourd'hui est le fruit de cette vie associative et les réflexions et propositions qui en sont issues nourriront ma propre réflexion et celle du gouvernement dans les discussions à venir sur l'immigration au plan européen.
Voilà donc, monsieur le secrétaire général, mesdames et messieurs ce que je souhaitais vous dire de façon que vous sachiez dans quel esprit le gouvernement français voit ces questions.
Je voudrais d'ailleurs insister sur ce qui me semble être le modèle intégrateur français et que l'on ne retrouve pas de la même façon chez nos partenaires.
Pour des raisons qui tiennent à son histoire et à sa culture, la France a intégré puis, n'ayons pas peur des mots, assimilées précédentes vagues migratoires qui sont venues sur son sol.
En sera-t-il encore ainsi pour les immigrés qui sont venus contribuer à notre développement économique de l'après-guerre ? Je n'en sais rien.
Certains facteurs plaident en faveur de cette thèse, notamment le fait que nous vivons aujourd'hui dans une société culturellement plus ouverte sur l'extérieur mais d'autres facteurs plaident en sens inverse, notamment la dominante extra-européenne de l'immigration d'aujourd'hui.
Il n'appartient pas aux gouvernements d'imposer l'assimilation et des processus de cette nature relèvent autant du jeu social que de l'action des pouvoirs publics mais je tiens clairement à exprimer ici la position du gouvernement français en faveur, au minimum de l'intégration.
Cette position n'est pas affirmée avec autant de conviction par certains de nos partenaires sur le territoire desquels s'amorce la constitution de nouvelles minorités réclamant des droits propres liés à une appartenance confessionnelle.
La France rejette cette perspective qui pourrait être lourde de conséquences, tant pour l'unité nationale que pour la cohésion sociale, et elle œuvrera dans ce sens auprès de ses partenaires pour qu'il en soit ainsi au niveau européen.
Préserver les identités culturelles, permettre l'exercice du culte de son choix, assurer l'expression des différences constitue des droits de la personne humaine qui doivent être garantis dans nos pays mais ils doivent s'exercer dans le cadre des valeurs fondatrices qui sont l'héritage de notre histoire et le ciment de nos sociétés.
L'Europe d'aujourd'hui n'offre pas seulement à ceux au sont venus s'y installer la perspective d'un niveau de vie plus élevé et d'une protection sociale plus complète ; elle propose aussi les valeurs de la démocratie et de la tolérance, du respect des droits de l'homme, de la liberté.
C'est donc sur la base de ces valeurs que nous devons œuvrer pour l'intégration des 12 millions d'étrangers qui vivent actuellement en Europe.
Je vous remercie.