Droit de vote

Droit de vote : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière et candidate à l'élection présidentielle de 2007, sur son opposition au vote utile demandé par le PS, sur les mesures contenues dans son "programme d'urgence" en faveur du pouvoir d'achat, de la lutte contre le chômage, de la construction de logement ainsi que pour le droit de vote aux travailleurs émigrés, Toulouse le 18 avril 2007.

Déclaration

Tribune de M. François Baroin, ministre de l'Outre-mer, dans "le Figaro" le 15 décembre 2006, sur les enjeux du projet de loi de réforme constitutionnelle aboutissant au "gel" du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, intitutlée "En Nouvelle-Calédonie, il faut respecter la parole donnée !".

Article Tribune

Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le droit de vote, à Paris le 20 décembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Le Point" le 8 décembre 2005, sur les violences des jeunes dans les banlieues, le droit de vote des immigrés et "l'essoufflement du modèle social français".

Interview Article

Conseil des ministres du 2 juillet 1997. Participation des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Avril 1992 Révision de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Décembre 1993 Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Novembre 1990 Fonds monétaire international.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Août 1995 Participation des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Avril 1990 Statut et capital de la Régie nationale des usines Renault.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Mars 1989 La Sécurité et la transparence du marché financier.

Communiqué

Organiser l'expression citoyenne - Pratiques électorales, déroulement des scrutins, technologies du vote

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Centre d'Analyse stratégique

Remis le 

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