Texte intégral
23 juillet 1992
RTL
P. Caloni : Dans la série des "oui" à Maastricht, vous, c'est "oui, tout simplement".
A. Juppé : Je suis pour l'Europe pour une simple raison : dans le monde tel qu'il est, nous ne pourrons peser demain sur les destinées de la planète que si nous sommes unis. C'est ce que nous essayons de faire depuis quarante ans, les gaullistes y ont joué un rôle essentiel.
P. Caloni : Les Allemands vous inquiètent un peu, non ?
A. Juppé : Je fais tout à fait confiance aux dirigeants allemands actuels. Ils sont sincèrement européens, ils ont négocié le Traité de Maastricht. Je ne crois pas que ce soit un bon Traité, mais il n'est pas dangereux. Les dirigeants allemands l'ont négocié, ils y tiennent. Il y a des forces politiques en Allemagne qui regardent vers d'autres rivages. Si la France votait "non", si une crise majeure s'installait en Europe, il y aurait une tentation plus forte pour l'Allemagne de jouer sa carte toute seule. Elle en a les moyens. Faisons attention.
P. Caloni : N'est-ce pas faire ressurgir les vieux fantômes du passé ?
A. Juppé : Je ne crois pas. Ceux qui nous expliquent que l'on pourrait repartir sur de nouvelles hases si le Traité était refusé n'ont pas évolué. La situation internationale est radicalement différente. Le Mur de Berlin n'existe plus, l'Allemagne est réunifiée. Il faut tenir compte de ces nouvelles données. C'est une des raisons profondes pour lesquelles je voterai "oui".
P. Caloni : C'est un "oui" a contrario.
A. Juppé : Non. C'est un "oui" sans état d'âme. Quand on regarde de près ce Traité, il n'est pas bon. P. Bérégovoy a d'ailleurs peu parlé hier du Traité. Il passe à côté de beaucoup de vrais problèmes. Comment peut-on expliquer que rien n'ait été prévu pour accueillir les quatre ou cinq nouveaux adhérents qui entreront dans la Communauté d'ici 1995 ? Je ne suis pas un fana de Maastricht. Mais je considère que ce Traité n'est pas dangereux, qu'il ne menace pas l'identité nationale pas plus que l'identité des autres États membres. Par conséquent, il y a plus de raisons pour le ratifier que de le refuser.
P. Caloni : C'est étonnant pour un gaulliste de déplorer le stade embryonnaire de la défense européenne ?
A. Juppé : Ce qui m'étonne, c'est qu'on parle du gaullisme en termes sclérosés. Le monde a changé que diable ! Il est indispensable de bâtir le pilier européen de l'Alliance atlantique. Je suis sans la lignée gaulliste en disant cela. Nous avons approuvé en ce sens un certain nombre d'initiatives récentes, comme l'Eurocorps franco-allemand.
P. Caloni : Vous n'êtes pas très chaud sur les élections locales et le droit de vote accordé aux ressortissants de la CEE.
A. Juppé : C'est une erreur et c'est inopportun. Je suis convaincu que c'est F. Mitterrand et lui seul qui a voulu que cela figure dans le Traité, à des fins de politique intérieure. L'une des principales critiques que je ferais à F. Mitterrand, c'est d'avoir réussi ce tour de force de diviser l'opinion publique française sur l'Europe. Il y a encore quelques années, tout le monde était pour l'Europe. Ce n'était pas un sujet de discorde. Avec ce Traité mal ficelé et cette disposition dont les Français ne veulent pas, on a créé une sorte de risque de rejet. C'est une responsabilité qui pèsera sur le passif de F. Mitterrand.
P. Caloni : Qu'avez-vous pensé de l'intervention de P. Bérégovoy ?
A. Juppé : Il y a des moments où l'autosatisfaction frise l'inconscience ! Quand P. Bérégovoy explique que si cela va mal, c'est parce que l'opposition critique la politique du gouvernement, cela fait sourire. C'est vrai qu'il y a des points positifs dans la situation économique actuelle de la France : l'inflation, le commerce extérieur. Mais les points négatifs sont considérables et très inquiétants. Il est un peu dérisoire de laisser entendre aux chômeurs de longue durée qu'on va régler leur problème d'ici novembre en leur ménageant un entretien à l'ANPE. Ce n'est pas sérieux. Nous ferons les comptes à ce moment. L'autre point sur lequel je suis très sévère, c'est sur l'état des finances publiques. Le déficit budgétaire de l'État file dans des proportions incontrôlées. Nos régimes de retraites ont un trou qui se creuse de nouveau. Il en est de même pour l'assurance-maladie. Nous allons trouver en mars 1993 une situation des finances publiques qui sera encore plus dégradée qu'en 1986.
P. Caloni : La victoire du "non" marquera-t-elle la fin de l'union de l'opposition ?
A. Juppé : Je crois à la victoire du "oui". Je ne suis pas Cassandre. Je ne partage pas du tout ce sentiment ni ce type de menaces. A. Madelin déclarait que le clivage de la politique française ne passait pas par l'Europe. J'ai l'intention de reprendre des initiatives avec l'ensemble de l'opposition pour bâtir une plate-forme de gouvernement et aller ensemble aux élections. Ceux qui rêvent d'autres alliances prendront leurs responsabilités.
24 juillet 1992
Le Monde
Oui, tout simplement
Maastricht et le "contrat européen"
Par Alain Juppé
On peut faire au traité de Maastricht bien des critiques. Le lecteur, même averti, est rebuté par un texte touffu, souvent incompréhensible, écrit en jargon communautaire. Le moins qu'on puisse dire est que les "politiques" n'ont pas pris la peine d'instiller le moindre souffle européen dans la copie des technocrates. Il est vrai que, chez les douze chefs d'État et de gouvernement, le souci de trouver un compromis entre des visions de l'Europe fort éloignées, voire contradictoires, a prévalu sur toute autre ambition. Plus grave : le traité ne porte pas vraiment remède aux maux les plus criants de la construction européenne telle qu'elle s'est développée depuis trente-cinq ans. Je pense à ce qu'il est convenu d'appeler le "déficit démocratique" et la "dérive technocratique" de la Communauté. Nul mieux que M. Dumas lui-même n'a instruit le procès du fonctionnement actuel des institutions communautaires, je le cite : "Trente-cinq ans après le traité de Rome, trente-cinq années de textes et de pratiques, de rapprochements et de partages, nul ne s'y reconnaissait plus, personne ne discernait les frontières de compétence".
"D'empêchements en empiètements réels, puis en procès d'intention, une confusion grandissait entre États membres et Communauté qui risquait de paralyser l'ensemble", poursuivait M. Dumas. (1)
Quoi qu'en dise notre ministre des Affaires étrangères, Maastricht ne changera rien à cet état de choses, pourtant dénoncé avec vigueur par les responsables politiques de tous bords, et de plus en plus difficilement accepté dans de nombreux secteurs de l'opinion.
Autre grief : les audaces du traité sont curieusement "dosées". Timides là où il saurait fallu aller de l'avant, les "hautes parties contractantes" ont ailleurs péché par orgueil intellectuel : l'organisation d'un système de sécurité collective européenne en embryonnaire alors qu'il y a urgence ; en revanche, on prétend fixer par le menu et de manière irréversible (!) le cheminement qui doit conduire à la monnaie unique d'ici la fin du siècle.
Enfin et surtout, les négociateurs ont fait l'impasse sur les conséquences de l'inéluctable élargissement de la Communauté. On sait qu'avant cinq ans plusieurs pays de l'AELE (Association européenne de libre-échange) auront adhéré à la Communauté européenne. Nous ne pourrons pas, jusqu'en l'an 2000, fermer la porte aux nouvelles démocraties d'Europe centrale, et d'abord pour tout ce qui touche à la coopération politique. À quinze où à vingt, qu'on s'en réjouisse où qu'on le déplore, l'Europe ne pourra plus fonctionner comme aujourd'hui. Il est inimaginable qu'à Maastricht, aucune mesure d'anticipation n'ait été seulement esquissée pour préparer la Grande Europe.
Et pourtant, tout imparfait qu'il soit, j'ai depuis le début la conviction que la France doit ratifier le traité de Maastricht. Dans ces colonnes, dès le 21 avril 1992, je disais "oui à Maastricht, si…" la révision constitutionnelle préalable nous donne les garanties nécessaires.
"Le Parlement a bien travaillé"
Les trois grandes conditions qu'au nom du RPR j'avais posées à l'Assemblée nationale le 6 mai dernier ont été en très large partie remplies. Le contrôle préalable du Parlement sur les projets de textes communautaires devant avoir, en droit interne français, valeur législative a été institué. Malgré les palinodies de certains membres du gouvernement, la pérennité du droit de veto reconnu à chaque État dès lors que ses intérêts vitaux sont en jeu a été réaffirmée (compromis de Luxembourg). Enfin, l'extension du droit de vote et de l'éligibilité à tous les ressortissants d'un État membre de la Communauté pour les élections municipales – extension que je persévère à considérer comme inopportune – sera plus strictement encadrée. Au total, le Parlement a bien travaillé et a limité les dégâts d'une modification constitutionnelle que le gouvernement avait préparée et gérée en dépit du bon sens.
Mais, désormais, c'est la ratification du traité elle-même qui est en cause. Avant de confirmer mon vote, je me suis encore posé deux questions.
En premier lieu, je me suis demandé si cette ratification faisait courir un risque sérieux à l'identité et à la souveraineté de mon pays. Je dis aujourd'hui que ce risque me paraît quasiment nul. Il serait facile de démontrer qu'à l'exception des dispositions relatives à la monnaie unique – dont j'ai déjà relevé l'irréalisme – le traité de Maastricht repose sur une logique de coopération intergouvernementale et non point sur une philosophie fédérale. Les fédéralistes bon teint s'en plaignent d'ailleurs. Et M. Major s'en réjouit bruyamment… ce qui devrait mettre la puce à l'oreille des gardiens vigilants de notre identité nationale.
De toute manière, le traité sera renégocié. Je ne songe pas tant, en écrivant cela, aux conséquences du "non" danois – problème juridique néanmoins majeur qui n'a pas été résolu à Lisbonne – qu'à celles des élargissements successifs qui interviendront d'ici la fin du siècle. Quand nous disons, au RPR, que le traité de Maastricht sera ce que nous en ferons, nous n'avons naturellement pas l'intention de remettre en cause la parole de la France, une fois la ratification acquise. Nous nous bornons à une remarque de bon sens : tout dépendra de la manière dont les futurs gouvernements français participeront à l'inévitable renégociation des textes fondamentaux de la Communauté et de l'Union. Et de la manière dont, jour après jour, dans le cadre de ces textes fondamentaux, nous défendrons les intérêts de la France en Europe, qu'il s'agisse d'agriculture, d'industrie où de commerce international. Dans tous ces domaines et dans d'autres, notre approche ne sera pas du tout celle des socialistes. On l'a constaté de 1986 à 1988.
Je dirai enfin à ceux qui craignent de voir l'Europe de Maastricht "digérer" nos vieilles nations européennes qu'ils manquent de confiance dans la vitalité du sentiment national. Que voit-on en effet ? Quand l'Allemagne s'inquiète d'une reprise de l'inflation qui a laissé dans son peuple tant de souvenirs cruels, elle décide, sans rien demander à personne, de relever ses taux d'intérêt. L'illusion du gouverneur de la Banque de France qui s'imagine qu'après Maastricht et d'ici 1999, il pourra en pareille circonstance conquérir voix au chapitre, n'est-elle pas un syndrome aigu de naïveté technocratique ?
Même force des réalités nationales, pour ne pas dire des égoïsmes nationaux en politique étrangère. Maastricht où pas Maastricht, la diplomatie allemande n'a pas forcément les mêmes traditions ni les mêmes intérêts que la diplomatie française ou britannique. Les peules de l'ancienne Yougoslavie en ont la tragique expérience.
Qu'on m'entende bien ! Je ne fais pas profession de scepticisme ni d'hostilité envers l'idée européenne. Bien au contraire. Je tente seulement de montrer que, le plus difficile dans les vingt ans qui viennent, ce ne sera pas de protéger la souveraineté de nos États contre les assauts de la prétendue pieuvre supranationale ! Ce sera d'obtenir que la solidarité entre nos nations fasse quelques progrès concrets au détriment de leur penchant naturel à l'égoïsme. Ce qui nous menace le plus, ce n'est pas l'absorption-fusion dans un vaste ensemble apatride ; c'est, pour reprendre l'expression de P. Lellouche, "le désordre des nations".
"Ne pas se tromper d'échéance"
Deuxième question fondamentale : l'Europe se remettrait-elle d'un refus français ? On nous dit que oui, en invoquant le précédent de 1954-1957 : trois ans après l'échec de la CED (Communauté européenne de défense), c'était là signature du traité de Rome, c'est-à-dire le vrai démarrage de la construction communautaire. Ce qu'on oublie d'ajouter, c'est que la situation en Europe a radicalement changé. Dans les années 50, l'Allemagne était coupée en deux : la guerre froide battait son plein ; l'affrontement entre les deux blocs ne laissait aux Européens de l'Ouest aucun autre choix que de construire ensemble le Marché commun. Aujourd'hui, l'Allemagne est unifiée. Le mur de Berlin s'est effondré. L'Union soviétique a explosé.
Avons-nous bien conscience, nous Français, que nos amis allemands, si nous leur claquons la porte au nez, peuvent avoir d'autres tentations ? Qu'ils peuvent, forts d'une population de 80 millions d'âmes, de leur suprématie économique, de leur influence historique en Europe centrale et orientale, s'affranchir des contraintes communautaires ? Là encore, qu'on me comprenne bien. Je n'imagine pas que nous puissions, contre son gré, corseter l'Allemagne dans le traité de Maastricht. Mais je crois que les dirigeants actuels de l'Allemagne sont sincèrement européens, qu'ils veulent la réussite de la Communauté et de l'Union, qu'ils sont attachés à l'amitié franco-allemande, même s'ils ont parfois des réactions de puissance qui nous choquent. Avons-nous le droit de les rebuter, de retirer la main tendue, de rompre le contrat de confiance ?
Voter "non" à Maastricht, ce serait, que nous le voulions ou non, courir ce risque et finalement, remettre en cause l'œuvre entreprise il y a trente ans par Charles de Gaulle et Conrad Adenauer. Telle est, en tout cas, mon intime conviction. Je respecté les opinions contraires. Mais, quelles que soient les exigences de ma fonction actuelle, j'ai voulu exprimer sans ambages la mienne.
Il y a en tout cas, un grief qu'on ne saurait me faire : celui, en votant "oui" le 20 septembre, de faire le jeu de M. Mitterrand et des socialistes. On connaît ma détermination à les combattre. Elle est plus grande que jamais quand je vois l'état de la France au terme d'une décennie de mitterrandisme. Je demande à ceux qui veulent voler "oui" à l'Europe et "non" à Mitterrand de ne pas se tromper d'échéance. Si le "non" l'emportait, M. Mitterrand serait peut-être déstabilisé, mais il a déjà annoncé son intention de rester à son poste quoi qu'il advienne. On peut lui faire confiance pour se cramponner, C'est en fait la France qui serait affaiblie en Europe. Le rendez-vous de l'alternance est fixé en mars 1993. C'est ce combat-là qui nous permettra de redonner à la France le gouvernement qu'elle mérite. C'est dans ce combat que le RPR engagera toutes ses forces et toute sa foi.
(1) Débat au Sénat le 2 juin 1992.