Droit d'expression

Droit d'expression : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Avis sur la lutte contre la haine en ligne

Avis

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la question de la liberté d'expression et sur celle de la définition de ses limites, à Paris le 8 décembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "Le Figaro" du 14 juillet 2008, sur la nouvelle carte militaire et sur le droit d'expression des militaires.

Article Interview

CM. 30 mai 1984 L'application des lois sur les droits nouveaux des travailleurs.

Communiqué

Conférence de presse de M. Gérard Gaume, secrétaire de la CGT, sur les atteintes aux libertés et aux droits syndicaux, à Montreuil le 22 janvier 1985.

Conférence de presse Déclaration

Interviews de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, à TF1 le 26 mars à France-Inter le 9 avril et à RTL le 16 avril 1991, sur le plan d'aide sociale étudiant, la professionnalisation de l'enseignement supérieur et le plan d'urgence pour les lycées.

Interview

Interviews de M. Yannick Simbron, secrétaire général de la FEN, dans "La Croix" le 6 novembre 1990, "Les Echos" le 14 et à France-Inter le 27 novembre, sur la situation des lycées, le mouvement lycéen, les mesures "quantitatives" du gouvernement et le projet de réforme des lycées proposé par le Conseil national des programmes.

Article Interview

Interview de M. Yannick Simbron, secrétaire général de la FEN, à Europe 1, et déclarations de MM. François Duteil (CGT) et Alain Chupin (CFDT), sur les revendications du mouvement lycéen et des enseignants, les 12 et 13 novembre 1990.

Communiqué Déclaration Interview

Conseil des ministres du 9 Janvier 1985 Le bilan et les perspectives de la politique de démocratisation du secteur public.

Communiqué

Rapport de M. Yvon Chotard, vice-président du CNPF, à l'Assemblée générale du CNPF, sur la politique sociale dans l'entreprise, Paris le 13 décembre 1983.

Déclaration

Interview de M. Henri Krasucki, secrétaire général de la CGT, dans "Le Matin" le 28 mai 1984, sur l'action syndicale, la politique industrielle et l'emploi.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Paul Jacquier, secrétaire national de la CFDT, sur le droit d'expression, à Lille le 7 mai 1983.

Déclaration

Haut de page