Droit fiscal

Droit fiscal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Le Fur  ;  Laurent Saint-Martin  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la fiscalité du numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bothorel  ;  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Les régularisations d'avoirs à l'étranger gérées par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) - Communication à la commission des finances, de l'économie budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. Cadre juridique de la gestion d'actifs – bons de caisse.

Communiqué

Concertation sur la fiscalité du numérique : avis et rapport du Conseil national du numérique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Godefroy Beauvallet  ;  Yann Bonnet  ;  Mathilde Bras  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Collin  ;  Nicolas Colin  ;  Ministère de l'Économie et des Finances  ;  Ministère du Redressement productif  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique  ;  Ministère du Budget

Remis le 

Conseil des ministres du 17 novembre 2010. Loi de finances rectificative pour 2010.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la concurrence de la consommation et de la participation, sur les coopératives agricoles et le secteur agro-alimentaire, Angers le 30 novembre 1987.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, lors de la cérémonie de remise de la médaille de la famille française, Paris, le 29 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en réponse à une question sur la taxation de l'épargne et la lutte contre l'évasion fiscale dans le cadre de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale, le 28 novembre 2000.

Déclaration

Les relations entre les contribuables et l'administration fiscale : 20ème rapport au Président de la République

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des Impôts

Remis le  1er novembre 2002

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