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En choisissant le thème des relations de l'administration fiscale avec les contribuables", le Conseil des impôts a voulu souligner l'importance d'un sujet longtemps négligé en France. Il présente ici un bilan de la situation actuelle. Ce rapport se compose de quatre chapitres : un chapitre introductif consacré à la "cartographie" des relations entre l'administration fiscale et les contribuables - une analyse critique de la qualité de la norme fiscale et de ses conséquences sur les relations entre l'administration et les contribuables - un développement consacré à l'organisation de l'administration fiscale - des considérations sur l'évolution des comportements administratifs face aux contribuables. On trouvera à la suite de chacun de ces chapitres des propositions traçant des pistes de réflexion pour l'avenir."
Introduction
Chapitre introductif Les relations entre les contribuables et l'administration fiscale : état des lieux
1 - Les contacts entre l'administration fiscale et les contribuables
2 - Les attentes des redevables de l'impôt sur le revenu vis-à-vis du système fiscal : le sondage du Conseil des impôts
3 - Propositions pour supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et leur imposition
Chapitre I La qualité de la norme fiscale
1 - Les conditions d'élaboration de la norme fiscale sont peu propices à l'amélioration de sa qualité
2 - La codification actuelle du droit fiscal ne garantit plus l'intelligibilité et l'accessibilité de la norme
3 - Le degré de sécurité juridique en matière fiscale est encore perfectible
4 L'insuffisante qualité des textes fiscaux débouche sur un contentieux fiscal important
5 - Propositions en vue d'améliorer la qualité de la norme fiscale
Chapitre II - L'organisation de l'administration et des juridictions fiscales
1 - Une administration fiscale cloisonnée
2 - La réforme des structures administratives a été engagée mais demeure inachevée
3 - L'organisation du contentieux fiscal
4 - Propositions pour rendre plus lisible l'organisation de l'administration fiscale
Chapitre III Les comportements administratifs face aux contribuables
1 - La mise en oeuvre du contrat d'objectifs et de moyens a influencé positivement les relations entre les contribuables et l'administration fiscale
2 - La modernisation du contrôle fiscal passe par la poursuite de l'évolution des comportements administratifs
3 - La culture du dialogue est encore insuffisamment développée
4 Propositions pour rééquilibrer les relations entre les contribuables et l'administration fiscale
Conclusion
Liste des personnes rencontrées
Liste des tableaux
Liste des schémas
Glossaire
Liste des annexes
Sommaire détaillé
Sondage
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 240 pages
- Édité par : Journaux officiels