Droit international

Droit international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère des relations extérieures, en date du 30 juillet 1985, sur les propositions françaises dans le cadre du processus de la CSCE.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Anatolis Gorbunovs, président du conseil suprême de la République de Lettonie, sur les relations franco-lettones, la souveraineté retrouvée de la Lettonie et le problème du retrait des troupes russes, Riga le 15 mai 1992.

Conférence de presse

Communiqué du ministère des relations extérieures, en date du 20 janvier 1986, sur l'arrivée en France des époux Blondeau Jercan.

Communiqué

Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 11 mai 1984 sur le non recours à la force à l'encontre d'aéronefs civils en vol.

Communiqué

Interviews de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, à La Chaine Info et France 3 le 30 juillet 1996 et France-Inter le 31, sur le bilan du sommet anti-terroriste et sur son prochain voyage en Algérie.

Interview

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, prononcé devant le Parlement lituanien, sur la souveraineté lituanienne, la nécessité du retrait des troupes soviétiques et les relations entre la France et la Lituanie, Vilnius le 14 mai 1992.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les mutations au sein de la CSCE et son rôle pour rendre compatibles la renaissance des nationalités et le droit international, Helsinki le 9 juillet 1992.

Déclaration

Interview de M. Louis Le Pensec, ministre de la mer, dans "Le Matin" du 19 octobre 1981, sur la flotte commerciale française

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la nécessité pour les Etats d'observer les règles de droit international et de la démocratie et sur le rôle des organisations internationales pour le maintien de la paix, Paris le 5 janvier 1995.

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, président de la commission des affaires culturelles et sociales de l'Assemblée nationale, dans "Le Matin" le 12 mai 1987, sur le travail de nuit des femmes et le projet de loi sur l'aménagement du temps de travail.

Article Interview

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur le droit des relations économiques internationales et les droits de l'homme, Paris le 27 août 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'enfance maltraitée, l'écoute et l'aide aux victimes (notamment pour les mineurs victimes de maltraitance sexuelle) et sur la construction d'un droit international de l'internet visant à la protection de l'enfance, à Paris, Assemblée nationale, le 26 septembre 2002.

Déclaration

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