Droit international

Droit international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-omanaises, le résultat et les enseignements de la guerre du Golfe, la situation au Proche et au Moyen-Orient, et l'hospitalisation à Paris de Georges Habache, Mascate le 30 janvier 1992.

Conférence de presse

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les moyens d'améliorer la qualité de la réglementation, tant en droit français qu'en application des directives communautaires, Paris le 12 mars 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la prééminence des Nations unies, la lutte contre le sous-développement et pour la paix, Paris, le 3 janvier 1992.

Déclaration

Déclarations des pays de la CEE, sur l'évolution de la situation en Yougoslavie, Haarzuilens les 5 et 6 octobre 1991.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à son arrivée à l'aéroport Sultan Qabous, Oman, le 28 janvier 1992.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Boris Eltsine, Président de la Fédération de Russie, sur les relations entre la France et la Russie, la sécurité et le contrôle nucléaires, ainsi que la réduction des armements, Paris, le 7 février 1992.

Conférence de presse

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la mission de sécurité internationale de l'ONU, la proposition de mettre un contingent français en permanence à la disposition de l'ONU et celle d'un sommet mondial sur le développement social, New York, le 31 janvier 1992.

Déclaration

Déclaration conjointe de la CEE et de l'URSS, sur la crise du Golfe Persique, New York le 26 septembre 1990.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, Paris le 9 décembre 1998.

Déclaration

Communiqué des pays de la CEE, en date du 22 août 1990, sur la situation des ressortissants étrangers en Irak et au Koweït.

Communiqué

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le bilan de trente années d'aide au développement, les propositions françaises pour améliorer son efficacité et celle des organisations internationales et sur l'annonce d'une intervention militaire au Rwanda, Paris le 18 juin 1994.

Déclaration

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Kofi Annan, secrétaire général des Nations Unies, à l'occasion de l'entrée en vigueur prochaine du statut de la Cour pénale internationale (CPI), Paris, le 11 avril 2002.

Lettre

Haut de page