Droit international

Droit international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Barrot, président de la commission des affaires culturelles et sociales de l'Assemblée nationale, dans "Le Matin" le 12 mai 1987, sur le travail de nuit des femmes et le projet de loi sur l'aménagement du temps de travail.

Article Interview

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur le droit des relations économiques internationales et les droits de l'homme, Paris le 27 août 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'enfance maltraitée, l'écoute et l'aide aux victimes (notamment pour les mineurs victimes de maltraitance sexuelle) et sur la construction d'un droit international de l'internet visant à la protection de l'enfance, à Paris, Assemblée nationale, le 26 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, en réponse à des questions sur le programme d'action sur l'ex-Yougoslavie, signé à Washington, et les propositions françaises pour la protection des zones de sécurité, à l'Assemblée nationale le 26 mai 1993.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, président de la direction nationale provisoire du PS, dans "Le Figaro" du 2 juillet 1993, sur la Bosnie Herzégovine, la diplomatie française, l'emploi et les positions économiques de M. Séguin.

Article Interview

Interviews de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, dans "Le Figaro" le 18 mai 1993 et à France-Inter le 19, sur la poursuite des sanctions contre la Yougoslavie, l'attitude américaine dans le conflit, la ratification danoise du traité de Maastricht et les négociations du GATT.

Article Interview

Interview conjoint de MM. Yvon Chotard, ancien vice-président du CNPF et délégué du gouvernement français au BIT, et Marc Blondel, secrétaire général de FO et représentant des travailleurs au BIT, dans "Le Figaro" le 25 novembre 1992, sur l'avenir des relations sociales internationales, le tripartisme en vigueur au BIT comparé à "la culture européenne des rapports sociaux".

Article Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'adaptation du droit national et international à l'évolution des technologies de l'information et de la communication, notamment de l'internet, à Paris le 20 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la mobilisation du ministère des affaires étrangères pour la préservation de l'environnement et l'action internationale en faveur de l'environnement dans le cadre de la régulation de la mondialisation, Paris le 30 novembre 2001.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la participation de la France à la lutte contre le terrorisme aux côtés des Etats-Unis et la nécessité de développer une justice pénale internationale pour poursuivre et juger les terroristes, Paris, le 5 février 2002.

Lettre

Intervention de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la responsabilité de l'Etat et le droit international humanitaire, à l'Assemblée nationale, Paris, le 27 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le passage du fret humanitaire dans les pays limitrophes de l'Afghanistan, en réponse à une question à l'Assemblée nationale, Paris, le 27 novembre 2001.

Déclaration

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