Droit international

Droit international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 3 août 1987, sur les manoeuvres navales de l'Iran dans le Golfe Persique.

Communiqué

Communiqué commun des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO, en date du 17 janvier 1991, sur le conflit dans le Golfe persique.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les nouvelles ambitions de la politique de coopération française et de l'action diplomatique de la France, la modernisation du ministère des affaires étrangères, la création d'un comité politique et de sécurité de l'Union européenne, le Pacte de sécurité pour les Balkans, les relations économiques internationales, l'aide publique au développement, Paris le 26 août 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la construction et la codification des Droits de l'Homme, le rôle de la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU, la création de la Cour pénale internationale et la consolidation de des processus menant à l'Etat de droit au sein des organisations internationales, Paris le 14 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la coopération avec la Cour pénale internationale présentée par M. Robert Badinter, Paris, Sénat, le 12 février 2002.

Déclaration

Communiqué du Quai d'Orsay en date du 1er septembre 1984 sur les mesures de sécurité en matière de navigation aérienne proposées par la France à l'OACI et la destruction d'un avion civil sud Coréen.

Communiqué

1er septembre 1984

Message de M. François Mitterrand, Président de la République adressé au Parlement à l'occasion de la session extraordinaire consacrée à la situation au Moyen Orient, Paris, le 27 août 1990.

Lettre

Déclaration et conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les positions française et occidentale dans le conflit Irak-Koweit, notamment en ce qui concerne l'embargo, la présence militaire et le sort des otages, Paris, le 21 août 1990.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2002, sur la mondialisation et la justice internationale, notamment la réforme des institutions internationales, l'équilibre des relations commerciales, le financement indépendant de l'aide au développement et la régulation des échanges culturels, Paris le 6 février 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, président de la République, devant l'Assemblée du Conseil de l'Europe, sur la "théorie des ensembles" comme fondement de l'intégration européenne, sur le renforcement du Conseil de l'Europe et la complémentarité des organisations européennes entre elles et sur l'édification du Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, le 4 mai 1992.

Déclaration

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur l'extradition et le droit d'asile, Paris le 20 février 1982.

Déclaration

Discours de M. Louis Le Pensec, ministre de la mer, sur la sécurité maritime, Paris le 26 janvier 1983.

Déclaration

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