Droit international

Droit international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité sur la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation en Afghanistan et la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, sur l'action pour la prévention des conflits, pour le désarmement chimique, biologique et conventionnel, l'adhésion aux conventions internationales réglementant les hostilités et pour la diffusion et la promotion du droit international humanitaire, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2001.

Déclaration

Intervention de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la Cour pénale internationale, sa création, ses compétences, l'obligation des Etats-membres d'adapter leur droit interne pour pousuivre les crimes visés par le statut de la Cour et le projet de loi d'adaptation en préparation en France, Paris, le 17 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la défense des droits de l'homme, Lille le 28 février 1982

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle irremplaçable des organisations humanitaires sur la scène internationale, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2001.

Déclaration

Article de M. Alain Lipietz, candidat des Verts à l'élection présidentielle, dans "Libération" du 29 septembre 2001, sur les attentats-suicide à New York et à Washington, intitulée "La justice, pas la vengeance".

Article Tribune

Intervention radiotélévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'inculpation de M. Slobodan Milosevic pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité par le Tribunal Pénal International, la confirmation de la légitimité du combat des forces de l'OTAN contre la politique d''épuration ethnique au Kosovo, la stratégie militaire et diplomatique des Alliés, les conditions de l'arrêt des frappes aériennes, Paris le 27 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la nécessité de réguler la mondialisation du progrès pour éviter le dumping social, la croissance des inégalités et la perte des identités culturelles, Mexico, le 3 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la protection des droits des victimes, leur accès et leur participation aux procès jugés par la Cour pénale internationale, Paris le 27 avril 1999.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les conditions de mise en oeuvre de la décision d'embargo sur les armes et le pétrole entérinée par les pays de l'OTAN contre la Serbie, l'intensification et la diversification des cibles des frappes aériennes, la proposition allemande d'un pacte de stabilité et de sécurité dans les Balkans, l'accueil des réfugiés, l'affaiblissement des défenses serbes, Washington le 25 avril 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, notamment sur la crise du Golfe et l'information, Paris le 8 janvier 1991.

Déclaration

Haut de page