Droit à l'information

Droit à l'information : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Délégation interministérielle à l'aide aux victimes - Rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Alexandra Louis  ;  Délégation interministérielle à l'aide aux victimes

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 juillet 2023, sur le lancement des États généraux de l'information.

Communiqué

Délégation interministérielle à l'aide aux victimes - Rapport d'activité 2021-2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Alexandra Louis  ;  Délégation interministérielle à l'aide aux victimes

Remis le 

Lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne - Bilan annuel des moyens et mesures mis en œuvre par les opérateurs de plateforme en ligne en 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Remis le 

Lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne - Bilan des mesures mises en œuvre en 2020

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Rapport d’information (…) sur les actes du colloque « Droits de l’Homme et démocratie à l’ère du numérique », organisé le 14 novembre 2019, dans le cadre de la présidence française du Comité des ministres du Conseil de l’Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Duranton  ;  Sénat. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Remis le 

Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'éducation aux médias et à l'information, Paris le 17 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur les principes de gouvernement ouvert et les Objectifs de développement durable, à New York le 27 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à plusieurs questions portant sur le projet de loi sur le renseignement et le conflit entre les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC) UberPop, à l'Assemblée nationale le 26 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi visant à transposer la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, à l'Assemblée nationale le 5 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, sur l'ouverture des données publiques (open data), à Paris le 24 avril 2014.

Déclaration

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

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