Droit à l'information

Droit à l'information : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 août 2006. Archives.

Communiqué

Interview de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, à "RTL" le 27 juillet 2006, sur les mesures répondant à l'inquiétude des agriculteurs à cause de la sécheresse, sur l'obligation faite à Greespeace de retirer les informations données sur internet sur l'emplacement de parcelles OGM.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les relations entre la presse et la justice, la liberté de la presse et la question de la protection des sources des journalistes, à Paris le 20 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'avenir de la presse française, confrontée au développement des médias numériques et à la constitution d'entreprises de presse solides, Paris le 10 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 août 2005. Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2001. Protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Communiqué

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Sport de haut niveau et argent

Avis

Auteur(s) :  Jean-Luc Bennahmias  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juin 2002

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er septembre 2002

L'information du public dans le domaine de la sécurité alimentaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Agence française de Sécurité sanitaire des Aliments

Remis le  1er janvier 2000

Liberté d'information et protection du citoyen face au développement des médias

Avis

Auteur(s) :  Claude Chambonnaud  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er octobre 1999

L'Accès aux documents administratifs : troisième rapport d'activité 1982-1983

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er octobre 1984

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