Droit à l'information

Droit à l'information : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er juin 2008

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les limites de la liberté d'expression de la presse et sur la nécessité de rénover la formation des journalistes, Paris le 9 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur la mission des archives départementales, Poitiers le 24 janvier 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les propositions de l'UMP en matière d'environnement et d'écologie, Paris, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2005.

Déclaration

Déclarations de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la liberté de la presse et ses limites, à Paris les 9 et 28 avril 1998.

Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 24 septembre 2001, sur l'explosion de l'usine pétrochimique AZF de Toulouse et les premières mesures d'urgence prises par le gouvernement, les interpellations effectuées dans les milieux islamistes et l'évolution des enquêtes en Corse.

Interview

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à "RTL" le 14 février 2000, sur les relations de l'Union européenne avec l'Autriche, la situation des soldats français au Kosovo, la guerre russe en Tchétchénie, la destruction de Grozny, les souffrances des populations civiles, le droit à l'information et les conditions de travail des journalistes.

Interview

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'État à la réforme de l'État, sur les grandes orientations d'une réforme en vue de consolider la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs, Paris le 16 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la nécessité de favoriser la transparence dans la vie publique et dans le domaine judiciaire tout en préservant le secret lorsqu'il est nécessaire, à Paris le 4 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, au Sénat le 16 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2003.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à RTL le 16 juillet 2002, sur la tentative d'assassinat contre Jacques Chirac et le compte-rendu par la presse des débats au sein du gouvernement sur la "révision concertée des conditions de licenciement".

Interview

Haut de page