Rapport d’information (…) sur les actes du colloque « Droits de l’Homme et démocratie à l’ère du numérique », organisé le 14 novembre 2019, dans le cadre de la présidence française du Comité des ministres du Conseil de l’Europe

Date de remise :

Auteur(s) : Nicole Duranton

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

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Présentation

Dans le cadre de la Présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, du 17 mai au 27 novembre 2019, la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a organisé un colloque sur un sujet en lien avec les priorités de la Présidence française : « Les droits de l'Homme et la démocratie à l'ère numérique : quelles garanties pour les données personnelles et quelles réponses aux discours de haine et à la désinformation sur Internet ? ».
Les actes de ce colloque sont publiés dans ce rapport. Trois tables rondes, chacune animée par un parlementaire, ont été organisées :

  • Première table ronde : « Droits numériques des citoyens, nouvelle frontière des droits de l'Homme et de l'action du Conseil de l'Europe ? ».
  • Deuxième ronde : « Les démocraties européennes face aux fake news : quelles réponses du Conseil de l'Europe et de ses États membres à ce nouveau défi ? ».
  • Troisième table ronde : « La lutte sur le Web contre les discours de haine, la cybercriminalité et le cyberterrorisme ».

Ouvert aux délégations parlementaires à l'APCE, aux ambassadeurs des 47 États membres du Conseil de l'Europe, à Strasbourg, siège de l'Organisation, mais aussi à Paris, ainsi qu'à des représentants d'institutions, des universitaires, des experts, ce colloque a donné l'occasion de débattre des défis lancés par le développement accéléré des nouvelles technologies de l'information et de la communication, ainsi que de l'intelligence artificielle.

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Sommaire

AVANT-PROPOS
PROGRAMME DU COLLOQUE
OUVERTURE DU COLLOQUE

I. M. GÉRARD LARCHER, PRÉSIDENT DU SÉNAT

II. MME GABRIELLA BATTAINI-DRAGONI, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE DU CONSEIL DE L'EUROPE

III. MME LILIANE MAURY PASQUIER, PRÉSIDENTE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE (MESSAGE VIDÉO)

IV. MME NICOLE TRISSE, DÉPUTÉE, PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE

V. MME NICOLE DURANTON, SÉNATRICE DE L'EURE, PREMIÈRE VICE-PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE

TABLE RONDE N° 1 - DROITS NUMÉRIQUES DES CITOYENS, NOUVELLE FRONTIÈRE DES DROITS DE L'HOMME ET DE L'ACTION DU CONSEIL DE L'EUROPE ?

I. M. ANDRÉ GATTOLIN, SÉNATEUR DES HAUTS-DE-SEINE, VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES DU SÉNAT
II. M. JEAN-PHILIPPE WALTER, COMMISSAIRE À LA PROTECTION DES DONNÉES DU CONSEIL DE L'EUROPE
III. MME MARIE-LAURE DENIS, PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
IV. M. ANDRÉ POTOCKI, JUGE À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
V. ÉCHANGES AVEC LA SALLE

TABLE RONDE N° 2 - LES DÉMOCRATIES EUROPÉENNES FACE AUX FAKE NEWS : QUELLES RÉPONSES DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE SES ÉTATS MEMBRES À CE NOUVEAU DÉFI ?

I. M. PATRICK CHAIZE, SÉNATEUR DE L'AIN, PRÉSIDENT DU GROUPE D'ÉTUDES NUMÉRIQUE DU SÉNAT
II. M. THOMAS SCHNEIDER, PRÉSIDENT DU COMITÉ DIRECTEUR SUR LES MÉDIAS ET LA SOCIÉTÉ D'INFORMATION (CDMSI) AU CONSEIL DE L'EUROPE
III. M. CAMILLE GRENIER, CHARGÉ DE MISSION « INFORMATION ET DÉMOCRATIE » CHEZ REPORTERS SANS FRONTIÈRES
IV. MME DIVINA FRAU-MEIGS, PROFESSEURE ET SOCIOLOGUE DES MÉDIAS À L'UNIVERSITÉ SORBONNE NOUVELLE, EXPERTE AUPRÈS DE L'UNESCO, DE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET DU CONSEIL DE L'EUROPE
V. ÉCHANGES AVEC LA SALLE

TABLE RONDE N° 3 - LA LUTTE SUR LE WEB CONTRE LES DISCOURS DE HAINE, LA CYBERCRIMINALITÉ ET LE CYBERTERRORISME

I. M. OLIVIER BECHT, DÉPUTÉ DU HAUT-RHIN, VICE-PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE ET RAPPORTEUR GÉNÉRAL SUR L'ÉVALUATION DE L'IMPACT DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE À LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE LA SCIENCE, DE L'ÉDUCATION ET DES MÉDIAS DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE
II. M. JAN KLEIJSSEN, DIRECTEUR, SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION - LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ, CONSEIL DE L'EUROPE
III. M. JEAN-PAUL LEHNERS, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE CONTRE LE RACISME ET L'INTOLÉRANCE
IV. MME BÉATRICE OEUVRARD, MANAGER CHARGÉE DES AFFAIRES PUBLIQUES DE FACEBOOK FRANCE
V. M. ANDREA CAIROLA, SPÉCIALISTE DU PROGRAMME « SECTION POUR LA LIBERTÉ D'EXPRESSION » AU SEIN DU SECTEUR DE LA COMMUNICATION ET DE L'INFORMATION DE L'UNESCO
VI. ÉCHANGES AVEC LA SALLE

CONCLUSION DU COLLOQUE PAR MME NICOLE DURANTON, SÉNATRICE DE L'EURE, PREMIÈRE VICE-PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE

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Fiche technique

Autre titre : Droits de l'homme et démocratie à l'ère numérique - Actes du colloque organisé au Sénat dans le cadre de la présidence française du comité des ministres du conseil de l'Europe (14 novembre 2019)

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 95 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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