Droit à l'information

Droit à l'information : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la peche, à RTL le 10 janvier 2014, sur la décision de limiter la vitesse sur le périphérique parisien, l'avenir de la SNCM, et les plans sociaux à La Redoute et à Mory Ducros.

Interview

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Les systèmes d'information sur les retraites en Europe et aux Etats-Unis

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Najat El Mekkaoui-De Freitas  ;  Bérangère Legendre  ;  Bénédicte Kukla  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le  1er octobre 2010

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à France Info le 20 avril 2011, sur le bilan de la conférence des donateurs pour Tchernobyl, la sécurité nucléaire après Fukushima et la polémique au sujet des autorisations d'exploration des gaz de schiste.

Interview

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, à "LCI" le 20 décembre 2010, sur l'application du principe de laïcité, sur l'augementation des tarifs de l'énergie, sur l'affaire Wikileaks et l'arrêt de son hébergement en France.

Interview

Commission d'accès aux documents administratifs - Rapport d'activité 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Canal Plus le 26 mai 2009, sur les valeurs et les symboles de la République, la citoyenneté et l'intégration des étrangers en France.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la question de la liberté d'expression et sur celle de la définition de ses limites, à Paris le 8 décembre 2008.

Déclaration

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er juin 2008

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les limites de la liberté d'expression de la presse et sur la nécessité de rénover la formation des journalistes, Paris le 9 avril 1998.

Déclaration

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