Délégation interministérielle à l'aide aux victimes - Rapport d'activité 2023

Placée auprès du garde des Sceaux, ministre de la justice, la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes est nommée par décret du président de la République en conseil des ministres. Elle est chargée de coordonner l'action des différents ministères, d’une part en matière de suivi, d'accompagnement et d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs, de catastrophes naturelles, de sinistres sériels, et infractions pénales, et, d'autre part dans leurs relations avec les associations de victimes et d'aide aux victimes. Elle veille à l'efficacité ainsi qu'à l'amélioration des dispositifs d'aide aux victimes et prépare les réunions du comité interministériel de l'aide aux victimes.

En 2023, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV) a notamment travaillé à :

• améliorer l’indemnisation des victimes, en lien avec les partenaires associatifs, en permettant notamment une prise en charge plafonnée par le fonds de garantie du dommage des victimes de violences intrafamiliales et des propriétaires victimes de squats ;
• favoriser l’accès des victimes à leurs procès avec la concrétisation par la loi de l’engagement du président de la République de garantir une prise en charge des frais de déplacement des victimes dont le procès a lieu à l’étranger ;
• améliorer la coordination des politiques publiques en faveur des enfants victimes en lançant les comités locaux d’aide aux victimes dédiés aux mineurs, notamment pour mieux détecter et accompagner les enfants confrontés aux violences sous toutes leurs formes ;
• concevoir un projet de un guichet unique pour les victimes et leurs proches conformément à la mission confiée le ministre de la Justice.