Droits de douane

Droits de douane : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nicole Bricq, à "RMC" le 13 juin 2013, sur les enjeux de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Europe.

Interview

Réponse de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, à une question d'actualité sur les relations commerciales de l'Union européenne avec la Chine, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2013.

Déclaration

Conférence de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, notamment sur la diplomatie économique et sur la situation en Syrie, à Paris le 23 août 2012.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, sur les résultats 2009 de la douane.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Michel barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la question des droits de douane américains sur les produits agricoles français, au Sénat le 17 février 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les taxes douanières sur le roquefort mises en place par les Etats-Unis, à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 décembre 2008. L'état des négociations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.

Communiqué

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, à "RTL" le 30 juillet 2008, sur l'échec des négociations de l'OMC et la position de la France pour garantir les appellations d'origine et la qualité des produits.

Interview

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, à "LCI" le 22 juillet 2008, sur l'arrestation de Radovan Karadzic, sur le vote définitif de la réforme des institutions, et sur la réforme de la carte militaire.

Interview

Gestion des ports et de la manutention à Saint-Pierre et Miquelon

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Yves Gauthier  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er février 2008

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'état à l'outre-mer, sur la situation économique et sociale des DOM, notamment les orientations du Gouvernement en vue de favoriser le développement et la création d'emplois, Paris le 17 septembre 1997.

Déclaration

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