Droits de douane

Droits de douane : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le commerce international et l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 15 mars 2018.

Déclaration

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à Public Sénat le 23 mars 2016, sur la lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte et les critiques des oppositions concernant le "président des villes".

Interview

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur le bilan des saisies des contrefaçons par les douanes, Paris le 15 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur un accord entre la France et le Brésil à propos des transports routiers internationaux passant par le pont de l'Oyapock et l'établissement d'un régime douanier spécial entre les deux pays riverains, à l'Assemblée nationale le 30 juin 2016.

Déclaration

Quelle ambition pour la filière betterave-sucre française dans la perspective de la fin des quotas européens ?

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Serge Lhermitte  ;  Thierry Berlizot  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Mission sur l'avenir de l'Union douanière en Europe

Rapport officiel

Auteur(s) :  Richard Yung  ;  Premier ministre  ;  Ministère du Commerce extérieur

Remis le 

Comité Asie : faire gagner l'agroalimentaire français à l'export

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère du Commerce extérieur  ;  Ministère de l'Agroalimentaire

Remis le 

Interview de Mme Nicole Bricq, à "RMC" le 13 juin 2013, sur les enjeux de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Europe.

Interview

Réponse de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, à une question d'actualité sur les relations commerciales de l'Union européenne avec la Chine, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2013.

Déclaration

Conférence de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, notamment sur la diplomatie économique et sur la situation en Syrie, à Paris le 23 août 2012.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, sur les résultats 2009 de la douane.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

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