Texte intégral
Madame la directrice générale,
Monsieur le président de PriceMinister,
Mesdames, Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs,
Je tiens tout d'abord à remercier Monsieur Olivier Mathiot, Président de PriceMinister, de nous accueillir ce matin dans ses murs, pour le lancement de la 4ème journée nationale de destruction de contrefaçons saisies par la douane.
La lutte contre la contrefaçon est une des priorités de la douane avec la lutte contre le trafic de stupéfiants, le trafic d'armes,la contrebande de tabacs, et la lutte contre les flux financiers illicites. En 2015, les services douaniers ont saisi 7,7 millions d'articles de contrefaçon. C'est l'un des 3 meilleurs résultats enregistrés au cours des 20 dernières années. Et il est une chose que l'on doit avoir à l'esprit : outre le fait qu'elles constituent un grave préjudice pour notre économie nationale, les contrefaçons présentent souvent un danger pour la sécurité et la santé de nos concitoyens.
Pour la première fois cette année nous lançons les opérations de destruction depuis les locaux d'un partenaire, ici chez PriceMinister, car je sais, M. le Président, que votre entreprise est très impliquée dans la lutte contre la contrefaçon.
Nous avons fait le choix d'associer un partenaire de la douane à cette journée, c'est non seulement pour rappeler la détermination de l'Etat à lutter à contre la contrefaçon mais aussi pour souligner que cette lutte n'est efficace que si elle implique tous les acteurs, y compris ceux qui opèrent sur Internet.
Et à ce titre, l'engagement de PriceMinister est exemplaire de ce que l'État attend des acteurs de l'économie numérique : une mobilisation totale pour que les contrefacteurs n'utilisent pas les moyens et la logistique qui sont les leurs.
Pour prévenir, détecter et sanctionner les fraudes commises, tout en préservant le développement des ventes en ligne, une collaboration renforcée de l'ensemble des acteurs privés et de l'administration des douanes est nécessaire. C'est dans cette optique que la douane a conclu des protocoles d'accord avec plusieurs sites de vente en ligne.
Ainsi, un protocole a été signé en mars 2010 entre PriceMinister et la Direction Générale des douanes et des droits indirects, dans le but de renforcer la coopération en matière de lutte contre les trafics illicites sur internet, parmi lesquels figure, en bonne place, la contrefaçon.
Ce protocole organise l'échange d'informations entre l'administration et l'entreprise partenaire. L'action de la douane s'en trouve facilitée et s'accompagne d'une sensibilisation des consommateurs à travers la charte de l'internaute que PriceMinister publie sur son site.
Je tiens à indiquer que cette coopération n'est pas à sens unique. De leurs côtés, les pouvoirs publics soutiennent les flux commerciaux licites. Ainsi, grâce à un dispositif renforcé, qui s'appuie sur des réglementations européenne et nationale complémentaires, la douane accompagne les entreprises qui le souhaitent dans la protection de leurs droits de propriété intellectuelle.
En effet, les titulaires de droit ont la possibilité de déposer des demandes d'intervention auprès de la douane pour faciliter :
- le travail d'interception des produits suspects par la douane grâce aux informations qu'ils fournissent ;
- le retrait et la destruction des marchandises contrefaisantes du marché.
Plus de 1 100 titulaires de droit ont ainsi décidé de faire confiance à la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects en déposant une demande d'intervention. Cette procédure se révèle fructueuse, puisqu'en 2015, 70 % des interceptions réalisées par la douane étaient la conséquence directe de ce partenariat.
Je souhaiterais également insister sur le rôle moteur de la douane française pour faire évoluer la réglementation communautaire. Son action a rendu possible une harmonisation des pratiques au sein de l'espace européen et permis une mutualisation du travail des administrations douanières des différents Etats. En développant des procédures communes, nous facilitons la vie des entreprises et nous contribuons à faire du marché européen une zone d'excellence en matière de lutte contre la contrefaçon.
Dans un contexte marqué par l'intensification des flux internationaux, cette attention est fondamentale. On ne le dira jamais assez : la contrefaçon menace le commerce légal, l'emploi, l'innovation ainsi que la santé et la sécurité des consommateurs. C'est pourquoi, et je tiens à insister sur ce point, la lutte contre la contrefaçon doit, plus que jamais, mobiliser de concert les entreprises, les administrations douanières et les citoyens de l'Union européenne.
Cette action collective est d'autant plus nécessaire que l'essor de l' « e-commerce » s'est accompagné d'une recrudescence de la contrefaçon sur les sites de vente en ligne.
En 2015, les saisies de contrefaçons sur internet ont représenté plus d'un tiers des contrefaçons saisies par les services douaniers. Ce sont au total 2,5 millions d'articles qui ont été interceptés dans le fret postal et le fret express, vecteurs privilégié pour l'acheminement des marchandises vendues sur internet. C'est plus du double des saisies réalisées en 2010.
Toutes sortes de contrefaçons sont vendues sur internet et cette variété de marchandises se retrouve dans les saisies des services douaniers. A titre d'exemple, plus de 50 % des contrefaçons de téléphones portables et accessoires de téléphones saisis en France le sont dans le fret postal et le fret express. Récemment ce sont des poussettes contrefaisantes, extrêmement dangereuses pour les enfants, qui ont été saisies par les services douaniers du centre de dédouanement postal de Chilly Mazarin.
C'est pourquoi, pour lutter efficacement contre la fraude sur internet, et en particulier contre la contrefaçon, la douane s'est dotée en 2009 d'un service spécialisé, « Cyberdouane ». Son action vise à identifier les personnes qui se dissimulent derrière des pseudonymes sur les sites de ventes, les forums, les blogs et les réseaux sociaux ainsi que les gestionnaires de sites frauduleux qui recourent à internet pour vendre des marchandises prohibées. Cyberdouane a également développé des moyens qui lui permettant d'identifier et d'arrêter les vendeurs qui agissent sur le « darknet ».
C'est pour accroître l'efficacité de cette lutte contre la fraude facilitée par internet que le Gouvernement a, depuis quelques années, renforcer les moyens d'action dont disposent les agents des douanes. La loi du 3 juin dernier, dite Urvoas, a ainsi permis à ces agents, lorsque les nécessités de l'enquête l'exigent, de participer, sous une identité d'emprunt, aux échanges électroniques et d'acquérir ou conserver les éléments de preuve et les données sur les personnes susceptibles d'être les auteurs de ces infractions.
Par ailleurs, afin de donner un nouvel élan à notre action collective de lutte contre la contrefaçon, une structure interministérielle pilotée par la Direction Générale des douanes et des droits indirects sera prochainement mise en place, conformément à l'annonce faite par le Premier ministre.
Cet organisme interministériel aura pour rôle de coordonner l'action des différents services de l'État qui interviennent dans la lutte contre la contrefaçon.
A cet égard, je vous annonce que, suivant une recommandation de la Cour des comptes, nous avons demandé, avec Michel Sapin, à la direction générale des entreprises (DGE), l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et l'Union des Fabricants (UNIFAB) d'être les chefs de file d'une étude portant sur l'évaluation des conséquences économiques des pratiques de contrefaçon en France. Conséquences économiques qui concernent à la fois les consommateurs, les entreprises et l'Etat. La DGDDI soutient ces travaux en fournissant des statistiques nécessaires à l'étude du phénomène.
Mesdames et Messieurs, cette journée nationale de destruction de la contrefaçon est l'occasion de redire la détermination du Gouvernement à se mobiliser pour lutter efficacement contre la contrefaçon, afin de préserver la sécurité de nos concitoyens et le dynamisme de notre économie nationale.
Avant de conclure, je voudrais saluer les artistes qui ont été associés à cette journée et rappeler qu'eux aussi, sont parfois victimes de la copie ou du piratage de leurs oeuvres. Leur démarche artistique a pour but d'illustrer les différents modes de destruction des contrefaçons : écrasement, disparition, compression. C'est une démarche originale qui permet de sensibiliser le citoyen aux dangers de la contrefaçon, en révélant notamment la piètre qualité des matériaux dont sont constituées les marchandises contrefaisantes. Les cinq réalisations qui nous sont présentées ce matin donnent une seconde vie à ces produits, souvent dangereux, mais que l'art rend inoffensifs. Ces assemblages sont de véritables prouesses qui emprisonnent les objets de contrefaçon, les arrachent aux circuits illégaux pour leur donner une existence licite sous les dehors de l'art. Que les sept artistes soient félicités pour l'inventivité dont ils ont su faire preuve ! J'espère que cette initiative sera appelée à se renouveler.
Source http://douane.gouv.fr, le 17 novembre 2016
Monsieur le président de PriceMinister,
Mesdames, Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs,
Je tiens tout d'abord à remercier Monsieur Olivier Mathiot, Président de PriceMinister, de nous accueillir ce matin dans ses murs, pour le lancement de la 4ème journée nationale de destruction de contrefaçons saisies par la douane.
La lutte contre la contrefaçon est une des priorités de la douane avec la lutte contre le trafic de stupéfiants, le trafic d'armes,la contrebande de tabacs, et la lutte contre les flux financiers illicites. En 2015, les services douaniers ont saisi 7,7 millions d'articles de contrefaçon. C'est l'un des 3 meilleurs résultats enregistrés au cours des 20 dernières années. Et il est une chose que l'on doit avoir à l'esprit : outre le fait qu'elles constituent un grave préjudice pour notre économie nationale, les contrefaçons présentent souvent un danger pour la sécurité et la santé de nos concitoyens.
Pour la première fois cette année nous lançons les opérations de destruction depuis les locaux d'un partenaire, ici chez PriceMinister, car je sais, M. le Président, que votre entreprise est très impliquée dans la lutte contre la contrefaçon.
Nous avons fait le choix d'associer un partenaire de la douane à cette journée, c'est non seulement pour rappeler la détermination de l'Etat à lutter à contre la contrefaçon mais aussi pour souligner que cette lutte n'est efficace que si elle implique tous les acteurs, y compris ceux qui opèrent sur Internet.
Et à ce titre, l'engagement de PriceMinister est exemplaire de ce que l'État attend des acteurs de l'économie numérique : une mobilisation totale pour que les contrefacteurs n'utilisent pas les moyens et la logistique qui sont les leurs.
Pour prévenir, détecter et sanctionner les fraudes commises, tout en préservant le développement des ventes en ligne, une collaboration renforcée de l'ensemble des acteurs privés et de l'administration des douanes est nécessaire. C'est dans cette optique que la douane a conclu des protocoles d'accord avec plusieurs sites de vente en ligne.
Ainsi, un protocole a été signé en mars 2010 entre PriceMinister et la Direction Générale des douanes et des droits indirects, dans le but de renforcer la coopération en matière de lutte contre les trafics illicites sur internet, parmi lesquels figure, en bonne place, la contrefaçon.
Ce protocole organise l'échange d'informations entre l'administration et l'entreprise partenaire. L'action de la douane s'en trouve facilitée et s'accompagne d'une sensibilisation des consommateurs à travers la charte de l'internaute que PriceMinister publie sur son site.
Je tiens à indiquer que cette coopération n'est pas à sens unique. De leurs côtés, les pouvoirs publics soutiennent les flux commerciaux licites. Ainsi, grâce à un dispositif renforcé, qui s'appuie sur des réglementations européenne et nationale complémentaires, la douane accompagne les entreprises qui le souhaitent dans la protection de leurs droits de propriété intellectuelle.
En effet, les titulaires de droit ont la possibilité de déposer des demandes d'intervention auprès de la douane pour faciliter :
- le travail d'interception des produits suspects par la douane grâce aux informations qu'ils fournissent ;
- le retrait et la destruction des marchandises contrefaisantes du marché.
Plus de 1 100 titulaires de droit ont ainsi décidé de faire confiance à la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects en déposant une demande d'intervention. Cette procédure se révèle fructueuse, puisqu'en 2015, 70 % des interceptions réalisées par la douane étaient la conséquence directe de ce partenariat.
Je souhaiterais également insister sur le rôle moteur de la douane française pour faire évoluer la réglementation communautaire. Son action a rendu possible une harmonisation des pratiques au sein de l'espace européen et permis une mutualisation du travail des administrations douanières des différents Etats. En développant des procédures communes, nous facilitons la vie des entreprises et nous contribuons à faire du marché européen une zone d'excellence en matière de lutte contre la contrefaçon.
Dans un contexte marqué par l'intensification des flux internationaux, cette attention est fondamentale. On ne le dira jamais assez : la contrefaçon menace le commerce légal, l'emploi, l'innovation ainsi que la santé et la sécurité des consommateurs. C'est pourquoi, et je tiens à insister sur ce point, la lutte contre la contrefaçon doit, plus que jamais, mobiliser de concert les entreprises, les administrations douanières et les citoyens de l'Union européenne.
Cette action collective est d'autant plus nécessaire que l'essor de l' « e-commerce » s'est accompagné d'une recrudescence de la contrefaçon sur les sites de vente en ligne.
En 2015, les saisies de contrefaçons sur internet ont représenté plus d'un tiers des contrefaçons saisies par les services douaniers. Ce sont au total 2,5 millions d'articles qui ont été interceptés dans le fret postal et le fret express, vecteurs privilégié pour l'acheminement des marchandises vendues sur internet. C'est plus du double des saisies réalisées en 2010.
Toutes sortes de contrefaçons sont vendues sur internet et cette variété de marchandises se retrouve dans les saisies des services douaniers. A titre d'exemple, plus de 50 % des contrefaçons de téléphones portables et accessoires de téléphones saisis en France le sont dans le fret postal et le fret express. Récemment ce sont des poussettes contrefaisantes, extrêmement dangereuses pour les enfants, qui ont été saisies par les services douaniers du centre de dédouanement postal de Chilly Mazarin.
C'est pourquoi, pour lutter efficacement contre la fraude sur internet, et en particulier contre la contrefaçon, la douane s'est dotée en 2009 d'un service spécialisé, « Cyberdouane ». Son action vise à identifier les personnes qui se dissimulent derrière des pseudonymes sur les sites de ventes, les forums, les blogs et les réseaux sociaux ainsi que les gestionnaires de sites frauduleux qui recourent à internet pour vendre des marchandises prohibées. Cyberdouane a également développé des moyens qui lui permettant d'identifier et d'arrêter les vendeurs qui agissent sur le « darknet ».
C'est pour accroître l'efficacité de cette lutte contre la fraude facilitée par internet que le Gouvernement a, depuis quelques années, renforcer les moyens d'action dont disposent les agents des douanes. La loi du 3 juin dernier, dite Urvoas, a ainsi permis à ces agents, lorsque les nécessités de l'enquête l'exigent, de participer, sous une identité d'emprunt, aux échanges électroniques et d'acquérir ou conserver les éléments de preuve et les données sur les personnes susceptibles d'être les auteurs de ces infractions.
Par ailleurs, afin de donner un nouvel élan à notre action collective de lutte contre la contrefaçon, une structure interministérielle pilotée par la Direction Générale des douanes et des droits indirects sera prochainement mise en place, conformément à l'annonce faite par le Premier ministre.
Cet organisme interministériel aura pour rôle de coordonner l'action des différents services de l'État qui interviennent dans la lutte contre la contrefaçon.
A cet égard, je vous annonce que, suivant une recommandation de la Cour des comptes, nous avons demandé, avec Michel Sapin, à la direction générale des entreprises (DGE), l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et l'Union des Fabricants (UNIFAB) d'être les chefs de file d'une étude portant sur l'évaluation des conséquences économiques des pratiques de contrefaçon en France. Conséquences économiques qui concernent à la fois les consommateurs, les entreprises et l'Etat. La DGDDI soutient ces travaux en fournissant des statistiques nécessaires à l'étude du phénomène.
Mesdames et Messieurs, cette journée nationale de destruction de la contrefaçon est l'occasion de redire la détermination du Gouvernement à se mobiliser pour lutter efficacement contre la contrefaçon, afin de préserver la sécurité de nos concitoyens et le dynamisme de notre économie nationale.
Avant de conclure, je voudrais saluer les artistes qui ont été associés à cette journée et rappeler qu'eux aussi, sont parfois victimes de la copie ou du piratage de leurs oeuvres. Leur démarche artistique a pour but d'illustrer les différents modes de destruction des contrefaçons : écrasement, disparition, compression. C'est une démarche originale qui permet de sensibiliser le citoyen aux dangers de la contrefaçon, en révélant notamment la piètre qualité des matériaux dont sont constituées les marchandises contrefaisantes. Les cinq réalisations qui nous sont présentées ce matin donnent une seconde vie à ces produits, souvent dangereux, mais que l'art rend inoffensifs. Ces assemblages sont de véritables prouesses qui emprisonnent les objets de contrefaçon, les arrachent aux circuits illégaux pour leur donner une existence licite sous les dehors de l'art. Que les sept artistes soient félicités pour l'inventivité dont ils ont su faire preuve ! J'espère que cette initiative sera appelée à se renouveler.
Source http://douane.gouv.fr, le 17 novembre 2016