Droits de douane

Droits de douane : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la question des droits de douane américains sur les produits agricoles français, au Sénat le 17 février 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les taxes douanières sur le roquefort mises en place par les Etats-Unis, à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 décembre 2008. L'état des négociations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.

Communiqué

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, à "RTL" le 30 juillet 2008, sur l'échec des négociations de l'OMC et la position de la France pour garantir les appellations d'origine et la qualité des produits.

Interview

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, à "LCI" le 22 juillet 2008, sur l'arrestation de Radovan Karadzic, sur le vote définitif de la réforme des institutions, et sur la réforme de la carte militaire.

Interview

Gestion des ports et de la manutention à Saint-Pierre et Miquelon

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Yves Gauthier  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er février 2008

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'état à l'outre-mer, sur la situation économique et sociale des DOM, notamment les orientations du Gouvernement en vue de favoriser le développement et la création d'emplois, Paris le 17 septembre 1997.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front National, à France 2 le 13, à RTL et dans "Le Parisien" du 15 mai 1997, sur sa préférence pour une victoire de la gauche aux élections législatives de 1997.

Article Interview

Interviews de M. Bruno Mégret, délégué général du FN, dans "La Une" de mai 1997 et dans "Les Echos" du 7 mai 1997, sur les relations entre le FN et les partis de droite, le mondialisme et les propositions économiques du FN.

Article Interview

1er mai 1997

Interviews de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, à RFO le 25 mai dans "La Tribune Desfossés" du 30 mai, "Le Monde" du 2 juin et "Le Moci" du 6 juin 1994, sur le projet de loi d'orientation pour le développement économique et social dans les départements et les collectivités territoriales de l'outre-mer.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan de l'action de l'administration des douanes pour l'année 1997, Paris le 23 mars 1998.

Déclaration

Déclarations à la presse de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur le bilan des négociations du GATT, la situation en Algérie, les élections en Russie et la reconnaissance de l'ancienne république yougoslave de Macédoine par onze pays de la CEE, à Paris le 16 décembre 1993 et à Bruxelles le 20.

Déclaration

Haut de page