Droits de succession

Droits de succession : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, dans "ICF, l'indicateur de l'entreprise" de février 1989, sur les différents modes de transmission d'entreprises et les mesures fiscales et financières dans ce sens.

Article Interview

1er février 1989

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la transmission des entreprises agricoles et le développement des EARL (entreprises agricoles à responsabilité limitée), Paris le 13 octobre 1988.

Déclaration

Débat entre Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, et Mme Evelyne Sullerot, sociologue, dans "Le Figaro Magazine" du 17 octobre 1998, sur la portée et les enjeux du pacte civil de solidarité (Pacs).

Article Interview Périodique

Interviews de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à TF1 le 17 mai et dans "Le Nouvel Observateur" le 18 mai 1989, sur la situation monétaire internationale, l'économie française et la fiscalité.

Article Interview

Interview de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "France-Soir" du 10 avril 1989, sur l'embauche dans l'artisanat et le commerce, l'ouverture des commerces le dimanche et le développement de la franchise.

Article Interview

Interview de M. Jacques Chirac, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1988, dans "Décider" de mars 1988, sur les préoccupations des responsables de PME notamment en matière de politique budgétaire, de compétitivité, de fiscalité et de financement.

Article Interview

1er mars 1988

Déclarations de M. Georges Chavanes, ministre chargé du commerce de l'artisanat et des services, présentant le projet de loi sur le développement et la transmission des entreprises, à l'Assemblée nationale le 11 juin 1987 et le 17 novembre 1987.

Déclaration

Débat entre MM. Alain Madelin, délégué général du PR, et Alain Minc, publié dans "Le Quotidien de Paris" du 29 novembre 1988, sur la perspective européenne de 1992 et ses conséquences sur la fiscalité et la vie politique.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le statut de la profession de notaire et la notion de responsabilité civile pour les préjudices causés à l'environnement, Nantes le 9 mai 1994.

Déclaration

Interview de M. Michel Pezet, député socialiste de Marseille, à France-inter le 4 juillet 1988 sur le programme du gouvernement de M. Rocard, l'ouverture politique, le PS et Marseille.

Interview

Interview de Mme Gilberte Beaux, conseillère de Raymond Barre, MM. Michel Delebarre, secrétaire national du PS, et Alain Juppé, ministre chargé du budget, dans "Tertiel" d'avril 1988, sur l'impôt sur les sociétés et sur la fortune, et l'aide à l'investissement.

Article Interview

1er avril 1988

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDF et candidat à l'élection présidentielle de 1988, dans "Le Parisien" le 12 avril 1988, sur ses propositions pour résoudre certains problèmes de société.

Article Interview

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