Droits de succession

Droits de succession : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, à BFM le 9 février 2005, sur le calendrier des privatisations d'entreprises publiques, la fiscalité des donations et la modernisation des douanes.

Interview

Déclaration de M. José Rossi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale et président de l'Assemblée de Corse, sur les grands axes de la réforme proposée par le gouvernement pour l'avenir de la Corse et la méthode suivie au cours du "processus de Matignon" , Ajaccio le 28 juillet 2000.

Déclaration Sélection

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Figaro" le 17 septembre 2004, sur la préparation du budget 2005, le plan de cohésion sociale, les 35 heures, le lundi de Pentecôte, les délocalisations, la candidature de Nicolas Sarkozy à la présidence de l'UMP et la campagne du référendum sur la Constitution européenne.

Article Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à "Europe 1" le 16 septembre 2004, sur sa candidature à la présidence de l'UMP, son parcours personnel, quelques orientations du budget 2005 et notamment les mesures sur les successions.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la réforme de la transmission des entreprises et celle des successions et sur la volonté du gouvernement de veiller à ce qu'une directive communautaire ne mette pas en cause le statut d'officier public et ministériel des notaires, Paris le 19 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de réforme du statut fiscal du mécénat et des fondations, au Sénat le 13 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi portant réforme du statut fiscal du mécénat et des fondations, à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2003 et au Sénat le 21 juillet.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de réforme du statut fiscal du mécénat et des fondations à l'Assemblée nationale le 1er avril 2003.

Déclaration

1er avril 2003

Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, notamment sur le libéralisme économique, le développement économique et les problèmes agricoles de la région Poitou-Charentes, à Barbezieux mercredi 6 mai 1981.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, par Georges Ras pour le journal "Sud-Ouest", avant le deuxième tour de l'élection présidentielle, Paris, vendredi 8 mai 1981.

Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing par Marc Ullmann pour "Paris-Match", Paris, mercredi 6 mai 1981.

Interview

Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing à Bordeaux, sur le Projet socialiste et l'enjeu du deuxième tour de l'élection présidentielle, vendredi 8 mai 1981.

Déclaration

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