Droits de succession

Droits de succession : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Paul Marchelli, président de la CFE CGC, dans "La Lettre confédérale" le 8 juin 1990 (intitulé "pas de démagogie") et interviews à La Cinq, le 8 juin et dans "L'Alsace" le 9 juin, sur les propositions du rapport Hollande, la politique fiscale et les revendications des cadres sur le pouvoir d'achat et les salaires.

Article Interview

Déclaration de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, sur l'agriculture, La Gacilly le 8 décembre 1990.

Déclaration

Article et interviews de M. Paul Marchelli, président de la CFE CGC, dans "La Lettre confédérale" le 1er juin 1990, dans "Les Echos" et à Europe 1 le 5 juin, sur l'opposition des cadres à la politique fiscale et sur le réajustement des grilles de classifications lors des négociations de branche.

Article Interview

1er juin 1990

Interviews de M. Henri Emmanuelli, secrétaire national du PS, dans "Libération"-"La Tribune de l'expansion" et à France-inter le 12 juillet 1990, sur la préparation du budget pour 1991 et les questions fiscales, notamment l'impôt sur les sociétés, la taxation des plus-values sur les résidences principales et le prélèvement à la source.

Article Interview

Document diffusé par le RPR intitulé "Réduire l'impôt : une ambition de justice et de prospérité", avec une introduction de M. Jacques Chirac, président du RPR, Paris septembre 1990.

Article Littérature grise

1er septembre 1990

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Avril 1997 Modernisation du droit civil.

Communiqué

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Le Nouvel Economiste" du 18 mai 1990, sur les droits de succession et notamment la transmission d'entreprises ("La compétence n'est pas héréditaire").

Article Interview

Déclarations de MM. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, et Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur la politique économique et budgétaire, à l'Assemblée nationale le 2 avril 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, et Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur la politique économique et budgétaire, au Sénat le 14 juin 1990.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Le Nouvel Observateur" du 28 juin 1990, sur la politique sociale et fiscale, la revalorisation des bas salaires, le RMI et le crédit formation.

Article Interview

Déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur l'action du Conservatoire du littoral et la protection des zones littorales, Paris le 14 novembre 1995.

Déclaration

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