Dumping

Dumping : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mémorandum français sur la politique commerciale de la CEE, Paris le 24 août 1993.

Communiqué

Point de presse conjoint de MM. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes et François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, les questions européennes, Luxembourg le 11 octobre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, ministre du plan et de l'aménagement du territoire, à Europe 1 le 1 novembre 1981, sur la politique économique gouvernementale

Interview

1er novembre 1981

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, en réponse à des questions sur l'accord sur les oléagineux, le refus du volet agricole du Gatt et le dumping économique et social, à l'Assemblée nationale le 16 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et président de l'UMP, notamment sur la désindustrialisation des Ardennes, la crise de l'école et la lutte contre les communautarismes, Charleville-Mézières le 18 décembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 Février 1996 Loyauté et équilibre des relations commerciales.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, sur les grands axes de la coopération européenne dans la mondialisation et l'évolution de la stratégie de Lisbonne, Paris le 22 novembre 2007.

Déclaration

Conseil de la concurrence : 20ème rapport annuel 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de la Concurrence

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les instruments de défense commerciale de l'Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Robert Bret  ;  Hubert Haenel  ;  Roland Ries  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Conseil de la concurrence : 19ème rapport annuel 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de la Concurrence

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la production et des échanges sur l'évolution de la distribution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Yves Le Déaut  ;  Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges

Remis le  1er janvier 2000

Régulation des relations entre fournisseurs et distributeurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Patrick Rey  ;  Jean Tirole  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 2000

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