Dumping

Dumping : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les défis et priorités de la construction européenne, à Paris le 22 septembre 2017.

Déclaration

Interview de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec Radio classique le 14 septembre 2017, sur l'attribution à Paris de l'organisation des Jeux olympiques 2024, l'attractivité de la France depuis l'élection d'Emmanuel Macron, la construction européenne, Les Républicains et sur la République En Marche.

Interview

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur les défis et priorités de la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 25 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les défis et priorités de la construction européenne, à Rome le 24 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur les priorités du gouvernement au niveau européen, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur la position de la France concernant les propositions de la Commission européenne en matière de transport routier (le "Paquet Mobilité"), à Luxembourg le 8 juin 2017.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 février 2017, sur les projets de révision de la directive relative au détachement des travailleurs et de "socle européen des droits sociaux" ainsi que l'emploi des jeunes.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, en réponse à une question sur la lutte contre le dumping social dans les transports routiers en Europe, à l'Assemblée nationale le 7 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les priorités de la France en matière de politiques communes, à Bruxelles le 6 février 2017.

Déclaration Conférence de presse

Extraits de l'interview de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, au journal "Le Monde" du 21 janvier 2017, sur la lutte contre la fraude aux travailleurs détachés, les futures relations au sein de l'OTAN et le couple franco-allemand.

Interview Article

Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Savary  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philip Cordery  ;  Jean-Patrick Gille  ;  Sophie Rohfritsch  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

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