Dumping

Dumping : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur les difficultés de l'acier européen et sur les mesures à prendre au niveau de l'Union européenne face aux pratiques de dumping de la Chine, Bruxelles le 29 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la position de la France pour réactiver les mesures anti-dumping et protéger l'acier européen face à la concurrence chinoise, à l'Assemblée nationale le 17 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la nécessaire protection de la filière sidérurgique française face au dumping de produits d'acier en provenance de la Chine, et l'appel à une mobilisation d'urgence pour soutenir le secteur, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2016.

Déclaration

Les travailleurs détachés

Avis

Auteur(s) :  Jean Grosset  ;  Bernard Cieutat  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les mesures en faveur de l'emploi dans les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), à Paris le 9 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État aux transports, à la mer et à la pêche, sur la volonté du gouvernement de faire avancer les propositions en matière de simplification des normes et de contrôle des pratiques déloyales dans le transport aérien, à Paris le 4 mai 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 mai 2015. Le projet européen de la France.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, en réponse à une question sur la lutte contre le dumping social dans le transport routier, à l'Assemblée nationale le 17 février 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État aux transports, à la mer et à la pêche, sur les politiques communes des transports et de la pêche, à l'Assemblée nationale le 3 février 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, en réponse à plusieurs questions portant sur les accords de libre-échange, au Sénat le 23 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la situation de l'industrie aéronautique civile française et ses perspectives, à l'Assemblée nationale le 26 mai 2014.

Déclaration

Interview de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la peche, à RMC le 12 décembre 2013, sur la future réforme ferroviaire, la lutte contre le dumping social dans le transport routier et l'écotaxe.

Interview

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