Eaux territoriales

Eaux territoriales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Directive de M. François Mitterrand, Président de la République, chef des Armées, aux forces armées françaises, à propos des essais nucléaires dans le Pacifique, la protection des eaux territoriales et de l'espace aérien français, Paris, dimanche 18 août 1985.

Lettre Sélection

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Ducos en Martinique, jeudi 5 décembre 1985.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, au Palais princier de Monaco, sur les relations franco-monégasques, vendredi 20 janvier 1984.

Conférence de presse

Communiqué conjoint franco-brésilien, à l'issue de la visite officielle en France du président de la République fédérative du Brésil et de Mme Figueiredo, Paris, Palais de l'Elysée, le 30 janvier 1981

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 10 juin 1992, sur le jugement rendu par le tribunal arbitral dans le contentieux franco-canadien sur les zones de pêche.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 31 mars 1989, sur l'accord franco-canadien sur les droits de pêche et les frontières maritimes entre les deux pays.

Communiqué

Interview de M. Le Pensec, ministre de la Mer, dans "Le Monde" le 4 Juillet 1981, sur les objectifs de la politique de la mer

Article Interview

Interview de M. Louis Le Pensec, ministre de la mer, dans "Le Matin" du 19 octobre 1981, sur la flotte commerciale française

Interview

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de la défense, en réponse à une question sur l'action prévue par Greenpeace dans les eaux territoriales autour de Mururoa, à l'Assemblée nationale, le 2 octobre 1985.

Déclaration

Interview de M. Louis Mermaz, président de l'Assemblée nationale, à RMC le 18 août 1985, sur l'affaire Greenpeace, la Nouvelle-Calédonie et les élections législatives de 1986.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le développement économique de Saint-Pierre-et-Miquelon et l'accord franco-canadien sur la pêche, Saint-Pierre le 9 juin 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 avril 2004. Exercice par l'État de ses pouvoirs de contrôle en mer.

Communiqué

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